Loi Macron : Valls engage la responsabilité du gouvernement

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© KENZO TRIBOUILLARD / AFP
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B.B , modifié à
Manuel Valls a annoncé mardi qu'il engage la responsabilité du gouvernement pour permettre l'adoption sans vote en nouvelle lecture du projet de loi Macron. Les députés de droite ont quitté l'hémicycle. Les communistes aussi.

Le Premier ministre a annoncé aux députés, mardi, son intention de recourir à l'article 49-3 de la Constitution, interrompant ainsi dès le premier jour des débats qui devaient durer jusqu'au 24 juin avec l'examen de plus de 1.000 amendements. L'objectif est clair : en finir avec la loi Macron. 

Les 3 infos à retenir : 

  • Manuel Valls engage la responsabilité du gouvernement sur la loi Macron
  • Les députés de droite ont quitté l'hémicycle pendant le discours de Manuel Valls. Puis déposé une motion de censure
  • La loi Macron a déjà donné lieu à 437 heures de discussions

"Le débat a eu lieu, il a été fructueux". Il savait qu'il était très attendu. Après un grand verre d'eau, le Premier ministre est donc monté à la tribune pour annoncer ce que tout le monde savait déjà : il engage la responsabilité de son gouvernement sur la loi Macron. "Parce que ce texte soutient l'emploi, qu'il va redonner du pouvoir d'achat, j'agirais avec la même responsabilité et la même détermination que le 17 février" dernier, quand il avait dégainé l'article 49-3 de la Constitution, a assuré le Premier ministre. Quant à ceux qui estiment que l'utilisation de cette arme politique est un déni de démocratie, Manuel Valls a rappelé que "les deux chambres ont examiné dans le fond le texte en première lecture. C'est un travail très important qui été accompli pendant ces 437 heures de débat. Le débat a eu lieu, il a été fructueux. Les Français en comprennent pas les tergiversations et attendent les premiers effets de cette loi."

Et de conclure, devant un hémicycle presque vide : "la détermination de mon gouvernement à réformer est intacte. C’est un choix d’efficacité que je vous propose. J’ai donc décidé, après délibération du conseil des ministres, d’engager la responsabilité du gouvernement".

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La droite boycotte le discours... Lundi, Christian Jacob avait annoncé son intention de déposer une motion de censure contre le gouvernement. Mardi matin, le président du groupe Les Républicains à l'Assemblée nationale estimait sur Europe 1 que "ce Premier ministre a 340 députés de gauche et il est à peine capable d'en mobiliser plus de 260. C'est un constat d'échec". Quelques heures plus tard, ses troupes quittaient bruyamment l'hémicycle au début du discours de Manuel Valls, comme on peut l'apercevoir sur la photo..

... les communistes aussi. Les députés du Front de gauche avaient eux aussi annoncé mardi matin leur intention de déposer une motion de censure, soutenus notamment par Jean-Luc Mélenchon. En attendant, ils ont choisi de faire un coup d’éclat, en suivant les élus de l'opposition qui quittaient l'hémicycle. "C'est inacceptable!", a tonné André Chassaigne, député communiste, dans la salle des quatre colonnes, dénonçant un "déni de démocratie". "On quitte l'hémicycle!", a-t-il encore lâché, très énervé. "Ce gouvernement ne peut pas continuer à se comporter comme ça, c'est-à-dire à conduire une politique libérale avec une atteinte sans précédent aux droits des salariés. Et passer en force", a poursuivi la députée PCF Marie-George Buffet sur LCP.

Quel avenir pour la loi Evin ? Le gouvernement a déposé un amendement de "clarification" à l'assouplissement controversé de la publicité sur l'alcool voté par le Parlement. Cette nouvelle mouture ne marquera "pas d'assouplissement", a affirmé le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll, "mais une clarification qui permet d'éviter les procès qui ont été faits" pour des entorses à la loi Evin encadrant notamment la publicité pour les boissons alcoolisées.

 

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Un moment solennel pour Valls. Le Premier ministre s’exprimait devant l'Assemblée nationale, un moment solennel qu'il "apprécierait particulièrement", selon un de ses proches. Au sortir de sa réunion - houleuse - avec le groupe socialiste à l'Assemblée, Manuel Valls avait affirmé un peu plus tôt dans la journée que le fait d'engager la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi Macron n'était "pas un acte d'autorité" mais "un acte d'efficacité pour l'économie française". Ce qu'il a répété l'après-midi devant les parlementaires.

Quant à François Hollande, il a de son côté assuré, lors d'une rencontre à l'Elysée avec des investisseurs étrangers, que "l'objectif, maintenant, après plus de 10 mois de débats sur ce texte, c'est d'en arriver à la conclusion". Et d'ajouter : "nous avons conclu cette discussion, le texte va pouvoir être adopté avant le 14 juillet".