Réserve ministérielle : une belle cagnotte à la discrétion de l'Intérieur

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Réserve ministérielle : une belle cagnotte à la discrétion de l'Intérieur
Le ministère de l'Intérieur gère une bonne partie de la réserve ministérielle. @ LIONEL BONAVENTURE / AFP
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Gérard Larcher s’est étonné que la loi de moralisation de la vie publique n’inclue pas la réserve ministérielle. 

L'ENQUÊTE DU 8H

"Puisqu'on s'attaque à la réserve parlementaire, pourquoi ne toucherait-on pas à la réserve ministérielle ?", a lâché le président du Sénat Gérard Larcher, le 8 juin dernier. Et pour cause, le désormais-ex ministre de la Justice François Bayrou n’avait pas prévu d’inclure cette cagnotte à disposition des Ministres dans son projet de loi de moralisation de la vie publique. Qui a le pouvoir d’attribuer cette réserve ? Qui peut la solliciter ?

Une enveloppe de quatre millions d'euros. Quand on parle de réserve ministérielle, on parle de celle du ministère de l'Intérieur. Officiellement, c'est en effet le seul ministère qui utilise ce type d'enveloppe. L'idée est de donner de l'argent, des subventions, à des collectivités locales pour financer des projets tels qu’une école, une salle des fêtes, des travaux de voirie, etc. A chaque fois, ce sont des dizaines de milliers d'euros qui sont distribués. Au total, ça représentait l'année dernière un peu plus de quatre millions d'euros.

"Cela ne repose pas sur des critères objectifs". Mais alors, qui a droit à ces subventions ? Officiellement, toutes les collectivités locales peuvent postuler. Il suffit d'envoyer un dossier au ministère. Mais c'est le ministre qui décide, et dans les faits, ça ressemble beaucoup à un partage entre amis, comme l’explique l'ancien député socialiste René Dosière. "C’est une distribution discrétionnaire qui ne repose pas sur des critères objectifs", assure-t-il. "Les communes peuvent éventuellement solliciter directement le ministère de l’Intérieur mais quand il y a une demande faite par un parlementaire, la réponse est plus souvent positive. Quand je parle d’attribution discrétionnaire, ça veut dire aussi que le ministère est beaucoup plus sensible à la couleur politique de l’élu qui le sollicite"

Cazeneuve a beaucoup donné à la Manche… son département. C'est vrai pour la droite comme pour la gauche. L'année dernière, alors que Bernard Cazeneuve était encore ministre de l'Intérieur, près de 70% de la réserve ministérielle est allée à des dossiers soutenus par… des parlementaires de gauche. Plus de 650.000 euros au total par exemple pour le département de la Manche, le fief de... Bernard Cazeneuve. Et plus de 300.000 euros ont été obtenus par le seul Jean-Paul Bacquet, député socialiste du Puy-de-Dôme et proche de... Bernard Cazeneuve.

Les attributions sont tracées. Peut-on savoir où va cet argent ? Oui, on peut, et ce depuis six ans. Avant c'était l'opacité totale. Il a fallu l'action en justice de "L'Association pour une démocratie directe." Depuis, la liste des subventions est publiée chaque année sur le site du ministère de l'Intérieur.