Règle d'or/EELV : la loi "assouplit" le traité

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avec AFP , modifié à

Les députés écologistes, qui s'étaient déjà dit "ouverts" à un vote de la loi organique instaurant une "règle d'or" de retour à l'équilibre budgétaire, ont affirmé mercredi qu'elle "assouplissait" le "carcan du traité" budgétaire européen, contre lequel ils vont voter.

Le projet de loi organique permettant notamment de mettre en musique cette règle budgétaire est discuté à l'Assemblée en commission spéciale mercredi et sera examinée à partir de lundi en séance publique. Le groupe écologiste doit annoncer officiellement sa position la semaine prochaine. "Le traité est un héritage qui nous a été imposé, alors que la loi organique est élaborée par le gouvernement", a expliqué la coprésidente du groupe écologiste à l'Assemblée, Barbara Pompili, devant l'Association des journalistes parlementaires. "La loi organique nous donne des marges de manoeuvre (...), le carcan du TSCG est assez assoupli".