Réforme territoriale : les maires toujours inquiets et perplexes

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Réforme territoriale : les maires toujours inquiets et perplexes
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Les élus demandent toujours un report de la suppression de la taxe professionnelle et de la réforme sur les collectivités territoriales.

Les maires sont restés inquiets et perplexes à propos des projets de réforme territoriale et de suppression de la taxe professionnelle, au terme du 92e congrès de l'Association des maires de France, où le Premier ministreFrançois Fillon suivi d'une vingtaine de ministres ont pourtant tenté de les rassurer. En vain.

Après trois jours de travaux, les maires ont adopté une résolution finale dans laquelle ils estiment "que ces deux réformes, en l'état actuel des textes présentés au Parlement, ne sont pas acceptables". En conséquence, ils souhaitent que le texte sur les compétences des collectivités "soit connu avant le vote de la réforme territoriale". Quant à la suppression de la taxe professionnelle, les élus demandent le report à 2010 du vote définitif par le parlement du nouvel impôt économique qui la remplacera.

Clôturant le congrès, Brice Hortefeux a tenté d’apaiser les choses. Sur la clarification des compétences, "qui est absolument fondamentale", le projet maintient aux communes la clause de compétence générale, qui permet à une collectivité d'intervenir dans tous les domaines, a-t-il rappelé.