Le projet de réforme territoriale porté par le gouvernement, qui comporte notamment la fusion de plusieurs régions, devait être examiné par le Sénat à partir de mardi prochain. Mais ce ne sera finalement pas le cas, a-t-on appris jeudi. Le texte a été retiré de l'ordre du jour à la demande de plusieurs groupes politiques, de l'UMP aux communistes en passant par le PRG.
Malgré les concessions de l'Elysée sur le redécoupage des régions, certains sénateurs estiment en effet que l'étude d'impact de la réforme est insuffisante. Le Conseil constitutionnel a donc été saisi, ce qui reporte l'examen d'au moins huit jours. Dans la foulée, le Premier ministre Manuel Valls a assuré que le gouvernement fera tout pour que le texte "soit examiné cet été", quitte à faire siéger les sénateurs tout le mois d'aout.
Pourquoi ce report ? Les représentants des groupes UMP, RDSE (à majorité radicale de gauche) et CRC (Communiste, républicain et citoyen) à la Conférence des présidents - le conseil d'administration du Sénat - contestent l'étude d'impact qui accompagne le projet du gouvernement. "L'étude d'impact est défaillante, on a entendu toutes sortes de chiffres sur les économies à attendre de ces regroupements", a déploré Philippe Marini, de l'UMP.
De leur côté, les sénateurs du groupe CRC dénoncent dans un communiqué le manque de précision de cette étude d'impact. Pour eux, l'étude n'a pas traité "l'évaluation des conséquences du texte sur l'emploi des fonctionnaires territoriaux". Ils notent aussi que "l'évaluation des conséquences économiques financières, sociales et environnementales, ainsi que des coûts et bénéfices financiers envisagés pour chaque catégorie d'administration publique ne sont pas abordées en dehors de deux ou trois mots qui n'apportent rien à la réflexion".
L’Élysée n'a rien vu venir. "Personne ne nous a prévenu", déplore-t-on à l’Élysée, dont les équipes ont été surprises par cette fronde inédite. Une telle saisine du Conseil constitutionnelle, pour une étude d’impact, n'a en effet jamais été utilisé pour retirer un texte de l'ordre du jour sénatorial. Du côté de l'exécutif, on est d'autant plus circonspect que l'on avait concédé des changements au texte : le rattachement du Poitou-Charente et du Limousin, ainsi que du Centre et des Pays-de-Loire, ce qui aurait porté le nombre de régions à 13 contre 14 prévues initialement.
Valls : "perdre du temps, cela n'a aucun sens". Réagissant à ce report, Manuel Valls a assuré que le gouvernement "prendrait toutes les dispositions nécessaires au Parlement" pour que la réforme territoriale soit "examinée cet été" et qu'elle soit "en tout cas adoptée" avant fin 2014. "Il y a une attente et moi j'en appelle à la responsabilité de tous, en l'occurrence des parlementaires et des sénateurs, pour qu'ils jouent pleinement le jeu", a déclaré le Premier ministre. Pour Manuel Valls, "le Sénat, comme l'Assemblée, c'est leur droit, peuvent amender, modifier, corriger tel ou tel aspect de la loi mais perdre du temps, cela n'a aucun sens".
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