Réforme territoriale: l'Assemblée rejette la demande de référendum

  • A
  • A
Réforme territoriale: l'Assemblée rejette la demande de référendum
@ Capture d'écran France Télévisions
Partagez sur :

Les députés ont rejeté mercredi soir à une large majorité de 102 voix contre 27 la motion, adoptée en fin d'après-midi au Sénat.

Les députés ont rejeté mercredi soir à une large majorité de 102 voix contre 27 la motion, adoptée en fin d'après-midi au Sénat, demandant l'organisation d'un référendum sur la réforme territoriale. Seuls les socialistes et les écologistes ont voté contre, l'opposition UMP, les radicaux de gauche et le Front de gauche faisant cause commune pour la soutenir. Le groupe UDI du Sénat s'est abstenu tandis que celui de l'Assemblée a voté contre la motion.

La discussion générale sur un texte qui doit ramener de 22 à 14 le nombre de régions métropolitaines et reporter à décembre 2015 les élections cantonales et régionales de mars pourra enfin commencer au Sénat jeudi à partir de 16h45, avec un jour de retard. Les députés devraient engager la discussion au fond de la réforme le 15 juillet.

La semaine dernière la commission spéciale du Sénat chargée de l'examiner l'avait rejeté et avait demandé au gouvernement de saisir le Conseil constitutionnel. Plusieurs groupes estimaient que l'étude d'impact accompagnant le projet de loi était "insuffisante" mais les "Sages" l'ont validée mardi, ce qui a permis au gouvernement de réinscrire le texte à l'ordre du jour du Sénat, d'où la tentative avortée de faire adopter une motion référendaire.

sur-le-meme-sujet-sujet_scalewidth_460_scalewidth_460

DÉCISION - Réforme territoriale : feu vert des Sages pour le débat

MANIF - Nantes : manifestation pour une Bretagne "réunifiée"

CA VEUT DIRE QUOI ? - Réforme territoriale : l’exécutif surpris par une fronde inédite au Sénat

ENQUÊTE E1 - Réforme territoriale : petites et grandes conséquences

REFORME TERRITORIALE - Les régions gagnantes des fusions