L'INFO. Après avoir obtenu l'arbitrage favorable de François Hollande sur la future loi pénale, Christiane Taubira avait fait part de sa volonté d'aller vite sur sa réforme, s'opposant une nouvelle fois à son collègue de l'Intérieur Manuel Valls. Mais cette fois, elle n'a pas gagné la partie. Le ministre des Relations avec le Parlement Alain Vidalies a écarté mercredi la possibilité d'un examen au Parlement du texte avant les élections municipales de mars prochain.
Raison invoquée : un calendrier serré. Le projet de loi qui créé une peine de probation doit être présenté en Conseil des ministres le 2 octobre, mais il n'est pas inscrit à l'ordre du jour du Parlement, fixé jusqu'à la fin de l'année. Invité mercredi de "Questions d'Info" (LCP/FranceInfo/LeMonde/AFP), Alain Vidalies a indiqué qu'il n'y aurait "pas de procédure accélérée" (une lecture par chambre) pour ce texte, et qu'en conséquence, il serait difficile de l'examiner avant l'interruption des travaux du Parlement, le 28 février, pour cause de campagne électorale et d'embouteillage dans les textes à examiner. "Aujourd'hui, l'emploi du temps est aux 3/4 rempli parce que la Constitution oblige à faire le budget et la loi de financement de la Sécurité sociale (avant fin décembre)", a-t-il expliqué.
"Une faute politique", dit Taubira. "Je rappelle que c'est la connexion au calendrier électoral qui constituerait une faute politique, une faute éthique", a déclaré sur France 3 Aquitaine la ministre de la Justice, qui souhaitait aller le plus vite possible sur ce dossier.
Le 31 août, dans une interview au Monde, la garde des Sceaux était déjà monté au créneau pour demander un examen rapide de la future loi pénale. Retarder sa mise en oeuvre en attendant de laisser passer les municipales "serait non seulement de l'irrespect envers nos concitoyens, mais une faute éthique et une erreur politique", expliquait alors Christiane Taubira. La ministre de la Justice s'était ainsi opposée une nouvelle fois au locataire de la place Beauvau, qui, la veille, avait assuré que le texte serait forcément examiné après les municipales.
"Calculs électoraux". "Dix-huit mois après l'alternance politique, l'immobilisme et les petits calculs électoraux semblent malheureusement avoir pris le pas sur les engagements de campagne et la nécessité de réformer une justice à bout de souffle", a regretté le Syndicat de la magistrature, en appelant "le gouvernement et les parlementaires (à) tout mettre en oeuvre pour qu'elle (la réforme) soit examinée maintenant".
Le choix de la raison ? Si Alain Vidalies a réfuté toute idée de calcul politique sur le calendrier parlementaire de cette réforme, politiquement, François Hollande avait tout intérêt à retarder l'examen de ce texte. D'une part, parce que faire passer une réforme pénale sensible à sept mois d'une élection est forcément risqué. D'autre part, parce que la droite est vend debout contre cette loi pénale et pourrait retrouver son unité sur ce texte.