Réforme pénale : le projet adopté au Sénat

  • A
  • A
Réforme pénale : le projet adopté au Sénat
La réforme pénale a été adoptée au Sénat jeudi.@ MaxPPP
Partagez sur :

JUSTICE - Le projet de réforme pénale de Christiane Taubira a été adopté en première lecture jeudi au Sénat.

Le Sénat a adopté jeudi en première lecture le projet de réforme pénale de Christiane Taubira en faisant de la contrainte pénale, mesure phare du texte de la garde des Sceaux, la peine principale pour une série de délits. Cette consiste, sous le contrôle du juge d'application des peines, à respecter en milieu ouvert des obligations et interdictions durant six mois à cinq ans, afin de prévenir la récidive en favorisant la réinsertion.

La fin des "peines plancher". Le texte supprime aussi les "peines plancher" instaurées en 2007, mesure emblématique du quinquennat de Nicolas Sarkozy.

Une commission mixte paritaire. L'ensemble des sénateurs de gauche ont voté en faveur du projet de loi du gouvernement, la droite, UMP et centristes, s'y opposant. Le texte fera ensuite l'objet d'une commission mixte paritaire composée de 7 députés et 7 sénateurs chargés de trouver une version commune aux deux chambres.

sur-le-meme-sujet-sujet_scalewidth_460_scalewidth_460 (1)

EXAMEN - Le Sénat détricote la réforme pénale

RÉACTION - Réforme pénale : le texte n'est "ni applicable ni finançable", pour Régnard

A L’ASSEMBLÉE - Le projet de réforme pénale adopté en première lecture