Réforme du Travail : Edouard Philippe et Muriel Pénicaud en orfèvres du déminage

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Réforme du Travail : Edouard Philippe et Muriel Pénicaud en orfèvres du déminage
Le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, ont tenu a rassurer les syndicat sur la réforme du Travail.@ ALAIN JOCARD / AFP
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L’exécutif se dit prêt à négocier avec les partenaires sociaux le périmètre de négociation à accorder aux entreprises et aux branches.

Le gouvernement a présenté sa feuille de route. Le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, ont dévoilé mardi après-midi plusieurs points de la réforme annoncée du code du Travail. Il reste encore des sujets de méfiance et de crispation pour les syndicats. Mais en matière de déminage, le gouvernement a plutôt réussi son coup en gardant un certain flou sur les réformes qu'il souhaite voir mises en œuvre, et en revendiquant son pragmatisme.

Europe 1 fait le tour de ces propositions qui risquent de faire encore polémiques et celles qui ne le font plus :

Le seuil de négociation des accords. Par exemple, sur la place accrue donnée aux négociations d'entreprise - un sujet qui avait mis la France en effervescence, il y a un an, avec la loi El Khomri -, Edouard Philippe et Muriel Pénicaud annoncent simplement qu'ils vont examiner avec les partenaires sociaux, sans a priori, les sujets pour lesquels l'entreprise sera le bon niveau de négociation, et ceux pour lesquels la branche garde sa pertinence. Mieux : ils écrivent noir sur blanc que la branche conserve un rôle essentiel pour réguler les conditions de concurrence. Ce qui a suffi à rassurer Jean-Claude Mailly.

La fusion des instances représentatives du personnel. Le projet d'une instance unique pour prendre en charge le dialogue social dans l'entreprise, en lieu et place du Ccomité d'entreprise, des délégués du personnel et du CHSCT, continue de susciter la méfiance des syndicats.

Le plafonnement des indemnités prud'homales. Même défiance vis-à-vis de l'encadrement des dommages et intérêts fixés par les prud'hommes en cas de licenciement abusif d'un salarié. Sauf que sur ce point, les syndicats, qui étaient vent debout il n'y a pas encore si longtemps, commencent à intégrer le fait que ces sommes seront plafonnées, et annoncent désormais que leur combat sera d'obtenir le plafond le plus élevé possible.