Réforme du collège : y a-t-il vraiment eu "passage en force" ?

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Réforme du collège : y a-t-il vraiment eu "passage en force" ?
@ ERIC FEFERBERG / AFP
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POINT DE DROIT - Les syndicats et l'opposition dénoncent "un passage en force" après la publication au Journal Officiel du décret d'application de la réforme du collège.

"La réforme sera poursuivie et mise en œuvre", avait prévenu mardi soir François Hollande après la journée de mobilisation des enseignants. Le gouvernement a pris au mot le président. Mercredi matin, le décret qui fixe le cadre de la réforme du collège a été publié au Journal Officiel. Le syndicat des professeurs du second degré Snalc dénonce un "scandaleux passage en force" du gouvernement. Le président du MoDem, François Bayrou, lui aussi, fustige un "passage en force" et appelle à une manifestation nationale.

>> Si certains syndicats et politiques dénoncent un "passage en force", qu'en est-il vraiment ? Est-ce légal de publier ce décret maintenant ?

"Une procédure parfaitement régulière". "Il n'y a absolument pas de passage en force", tranche catégoriquement Didier Maus, professeur de droit constitutionnel. "S'il a respecté les procédures de consultation, le gouvernement avait parfaitement le droit de prendre ce décret d'application. C'est lui qui a la maîtrise du calendrier. C'est donc une procédure parfaitement régulière".

Rappelons ici que le décret d'application fixe les grandes lignes de la réforme du collège, notamment l'interdisciplinarité. Mais cela ne concerne pas les programmes scolaires dont la redéfinition sera entérinée par arrêté ministériel de l'Education nationale. 

Une possibilité de déposer un recours. L'opposition ou les syndicats ont toutefois une arme pour contester la légalité de ce décret. "Ils ont un délai de deux mois à partir du jour de la publication pour déposer ce recours devant le Conseil d'Etat", précise le constitutionnaliste Didier Maus. "Il existe même une possibilité d'un référé suspension pour arrêter l'application de la réforme tant que le Conseil d'Etat n'a pas rendu sa décision".

Le gouvernement nie la précipitation. Première cible des attaques, la ministre de l'Education nationale a elle-même refusé le "passage en force". "Il n'y a pas de précipitation, tous les délais sont tels que nous les avions prévus depuis le début", s'est défendue Najat Vallaud-Belkacem, mercredi matin sur France Info. Elle a rappelé que la réforme avait été adoptée le 10 avril par la communauté éducative réunie en Conseil supérieur de l'éducation (CSE).

"La caravane passe car la réforme est nécessaire", a estimé de son côté Fleur Pellerin sur Europe 1. La ministre de la Culture a assuré que "les opposants avaient été entendus. Najat Vallaud-Belkacem a pratiqué le dialogue et l'écoute". Et de conclure : "on peut toujours manifester et préférer ne rien faire plutôt que d'agir. Nous, nous avons eu le courage d'agir".