Réforme du Code du travail : début de la concertation lundi

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La concertation entre le ministère du Travail et les partenaires sociaux à propos de la réforme du Code du travail débute lundi. Au total, 48 réunions sont prévues d'ici au 21 juillet.

Les discussions peuvent commencer. Ce lundi marque le début de la concertation sur la réforme du Code du travail. Pas moins de 48 réunions sont prévues entre le ministère du Travail et l'ensemble des organisations syndicales et patronales, d'ici au 21 juillet. Et le premier thème abordé risque bien d'être le plus sensible : la bonne articulation entre les négociations de branche et les négociations d'entreprise.

De quoi parle-t-on ? La question est simple. Par exemple, dans le secteur des travaux publics, est-ce à la branche de fixer les règles de calcul de la prime de vacances versée aux ouvriers, ou est-ce à chaque entreprise de s'en charger ? Il est toutefois important de noter que la situation d'une PME de 10 salariés dans le Lot-et-Garonne est très différente de celle de Bouygues ou Eiffage et leurs dizaines de milliers de salariés dans toute la France.

Déterminer le niveau le plus pertinent pour chaque sujet. La prime de vacances, citée en exemple, est une chose, mais le gouvernement souhaite passer en revue tous les domaines et pour chacun, déterminer, avec les partenaires sociaux, le niveau le plus pertinent pour traiter chaque sujet. Pour certains (contrat de travail, formation, prévoyance...), ça restera la branche. Pour d'autres, cela descendra en niveau de l'entreprise.

Un objectif clairement affiché. Mais l'objectif clairement affiché est de pouvoir négocier les plus de sujets possibles au niveau des entreprises afin de leur permettre d'être plus réactives, plus flexibles et donc, plus compétitives. C'est là que la question devient sensible. Décentraliser la fixation des règles du droit du travail au niveau des entreprises, et faire sauter les verrous des branches ouvre la voie au dumping social, préviennent les syndicats. Le gouvernement sait que, sur ce sujet, le terrain est miné.