Réforme des institutions : qui propose quoi ?

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Réforme des institutions : qui propose quoi ?
@ AFP
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François Hollande réfléchirait à supprimer la fonction de Premier ministre. Il n'est pas le seul à souhaiter réformer la Ve République.

Avant chaque élection présidentielle, elles réapparaissent. Les propositions de modification des institutions de la Ve République fleurissent chez les politiques. Le phénomène n'est pas nouveau : le système français, marqué par un fort présidentialisme, a toujours été critiqué, notamment depuis la mise en place de l'élection du chef de l'État au suffrage universel, en 1962. Mais à l'heure où la politique suscite la défiance, candidats –déclarés ou présumés– à la présidentielle et partis politiques redoublent d'idées, estimant qu'évolution rime avec modernisation.

Hollande : un Parlement monocaméral. François Hollande lui-même, après quatre ans au pouvoir, a identifié les points de blocage de la Ve République. À commencer par la lenteur du processus législatif, qui freine les réformes et laisse trop de prise à d'éventuelles contestations. Selon nos informations, le président réfléchirait donc à proposer, s'il était candidat à sa réélection, de limiter la possibilité de vote de la loi à une seule chambre parlementaire, l'Assemblée nationale. Le Sénat, lui, serait transformé en assemblée des collectivités locales.

En outre, François Hollande songe à supprimer la fonction de Premier ministre. De toute façon, "tout remonte au président", justifie-t-il en privé. Sans chef du gouvernement, le chef de l'État limiterait les allers-retours entre l'Élysée et Matignon, mais aussi les risques de cafouillage.

NKM : suppression du Premier ministre. Il n'est pas le seul à se prononcer pour la fin d'un exécutif à deux têtes. Nathalie Kosciusko-Morizet, candidate à la primaire de la droite et du centre, avait fait la même proposition, le 2 mai dernier, dans une interview au Parisien. "Avec le temps, notre régime s'est présidentialisé. Autant en prendre acte en supprimant la fonction de Premier ministre", disait-elle alors. "Le président de la République deviendrait ainsi le chef du gouvernement, avec une équipe resserrée de dix grands ministres."

Notre régime s'est présidentialisé. Autant en prendre acte en supprimant le Premier ministre.

Autre proposition de la députée de l'Essonne : réduire le nombre de parlementaires à 200 sénateurs (contre 348 actuellement) et 400 députés (au lieu de 577). Une idée partagée également dans sa famille politique par Bruno Le Maire. NKM voudrait également qu'un part des députés soient élue à la proportionnelle. Enfin, NKM suggère de remplacer le Conseil économique, social et environnemental par une "chambre des citoyens" qui aurait le pouvoir de soumettre des propositions de loi. Celles qui recueilleraient "au moins 500.000 signatures d'électeurs inscrits seraient obligatoirement débattues devant le Parlement".

Mélenchon : un référendum révocatoire. Redonner le pouvoir aux citoyens, c'est aussi le souhait faire Jean-Luc Mélenchon, candidat déclaré à la présidentielle. Comme d'autres à gauche, le député européen veut aller jusqu'à changer de régime, pour passer à la VIe République. Cette promesse de 2012 a poussé l'élu à lancer un mouvement autour de ce thème, baptisé m6r. On la retrouve, de nouveau, parmi les axes développés pour sa campagne 2017. Dans son livre L'Ère du Peuple (éd. Fayard), publié en 2014, Jean-Luc Mélenchon fustigeait la Ve République, "monarchie présidentielle [qui] ne mène nulle part" et envisageait la mise sur pied d'une assemblée constituante chargée de trouver un nouveau régime.

Il est favorable, comme il l'avait expliqué au JDD à l'époque de la sortie du livre, à concentrer "tout le pouvoir dans les Assemblées" pour ne laisser au président que "des fonctions de représentation et d'incarnation de la patrie". Le 24 mai dernier, l'ancien coprésident du Parti de Gauche a également repris son idée de "référendum révocatoire", qui permettrait, si un nombre défini de citoyens le réclame, d'organiser un référendum pour démettre un élu de ses fonctions.

Duflot : plus de pouvoir au Parlement. Cécile Duflot, qui pourrait bien être candidate pour Europe Écologie-Les Verts en 2017, est assez proche de Jean-Luc Mélenchon sur bien des points. "Il faut passer à la VIe République", écrivait-elle dans De l'intérieur, paru en 2014 (éd. Fayard). Elle aussi juge que le Parlement est trop inféodé au président de la République, "lequel n'a de compte à rendre à personne". "On doit en finir avec ce Parlement qui doit se soumettre ou se démettre, obéir aux décisions du président."

Il faut passer à la VIe République. On doit en finir avec ce Parlement qui doit se soumettre ou se démettre.

Pour 2017, Cécile Duflot consulte de nombreux experts, notamment constitutionnalistes. Et devrait se prononcer pour un retour au septennat non renouvelable. Autre cheval de bataille de la députée : le mode de scrutin des élections législatives. L'écologiste souhaiterait que tous les députés soient élus à la proportionnelle intégrale, avec une prime majoritaire au second tour.

Des promesses pour rien ? Jusqu'ici, cependant, toutes les grandes propositions de bouleversements institutionnels sont restées lettre morte, à l'exception du passage du septennat au quinquennat sous Jacques Chirac. Les plus ardents pourfendeurs de la Ve République ne sont pas arrivés au pouvoir ou, lorsqu'ils y sont parvenus, ont renoncé à changer durablement le système. Le meilleur exemple étant celui de François Mitterrand. Dans l'opposition, il avait frappé fort sur le présidentialisme du régime, dénonçant un "coup d'État permanent". Certes, il avait instauré la proportionnelle intégrale aux législatives de 1986 (le scrutin majoritaire avait fini par être rétabli par Jacques Chirac). Mais le socialiste avait tout de même épousé le reste des institutions à son arrivée à l'Élysée, en 1981. Reste que le débat sur l'évolution des institutions est un incontournable d'une campagne présidentielle.