Réforme de la justice : le Sénat adopte deux propositions de loi

  • A
  • A
Réforme de la justice : le Sénat adopte deux propositions de loi
Seuls les sénateurs LREM et Communistes, républicains, citoyens et écologistes (CRCE) se sont abstenus@ LIONEL BONAVENTURE / AFP
Partagez sur :

L'ensemble des sénateurs a adopté deux propositions de loi pour réformer la justice, dans la nuit de mardi à mercredi, mais il est peut probable qu'elles soient votées dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale.

Le Sénat a adopté, dans la nuit de mardi à mercredi, deux propositions de loi pour réformer la justice, dont une loi de programmation prévoyant une hausse des crédits de près de 28% sur cinq ans.

Aucun vote contre les lois. Les deux textes ont reçu l'aval de l'ensemble des sénateurs, à l'exception des LREM et des Communistes, républicains, citoyens et écologistes (CRCE) qui se sont abstenus. Pour que ces textes soient adoptés définitivement, il est nécessaire qu'ils soient votés dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale. Mais auparavant, il faudrait que les députés, à très grande majorité LREM, les inscrivent à leur ordre du jour, ce qui est peu probable.

Ces textes visent à augmenter le budget de la justice de 28% en 5 ans, avec la création de près de 14.000 postes et de 15.000 places de prison, pour atteindre près de 11 milliards en 2022.

Une proposition propre au gouvernement. "Nous avons des convergences, sur des mesures concrètes comme la création de services en ligne et d'amendes civiles pour les appels abusifs, mais aussi des divergences", a déclaré la ministre de la Justice Nicole Belloubet. "Le gouvernement présentera sa propre programmation dans quelques mois à laquelle sont liées les questions de l'aménagement des peines ou encore de l'organisation de la première instance", a-t-elle dit.

"Je souhaite aller plus loin en consultant tous ceux qui sont porteurs d'idées nouvelles, efficaces et réalistes", a-t-elle aussi déclaré alors que le gouvernement a lancé en septembre une réflexion sur la réforme de la justice, confiée à cinq groupes de travail qui remettront leurs conclusions le 15 janvier.

Du temps perdu. En revanche, pour l'auteur des textes Philippe Bas (LR), le président de la commission des lois, "ce serait une perte de chance pour le redressement de la justice que de différer l'adoption d'une loi de programmation et d'orientation qui ne commencerait à être mise en oeuvre que dans le courant de l'année 2019, deux ans après l'élection présidentielle". "Ce travail, pour l'essentiel consensuel, vous donne les moyens de vous battre pour redresser la justice, qui est au bord du burn-out", a jugé de son côté l'un des co-rapporteurs, Jacques Bigot (PS), à l'adresse de Nicole Belloubet.