Réforme de la Constitution : début des consultations de parlementaires à Matignon

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Réforme de la Constitution : début des consultations de parlementaires à Matignon
Pendant dix jours, Edouard Philippe va recevoir les représentants de tous les bords parlementaires (image d'archives) @ STEPHANE DE SAKUTIN / AFP
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Le Premier ministre reçoit à partir de mardi les représentants de tous les groupes parlementaires avant de présenter "les chantiers" de la réforme de la constitution portant notamment sur une réduction du nombre de parlementaires.

Comment mener à bon port la réforme des institutions, dont la baisse du nombre de parlementaires ? Edouard Philippe entame mardi une série de rencontres avec les groupes parlementaires avant de remettre sa copie, un recours au référendum restant un scénario possible.

Les "chantiers" de la réforme présentés mi-avril. Sur une dizaine de jours, les patrons des groupes, mais aussi les présidents de l'Assemblée et du Sénat vont défiler chez le Premier ministre, qui s'est fait une spécialité des concertations. Le chef du gouvernement va "présenter les chantiers" de la réforme, que l'exécutif souhaite présenter en Conseil des ministres au mieux mi-avril après passage en Conseil d'État.

De nombreux dossiers... Réduction d'un quart à un tiers du nombre de parlementaires, pas plus de trois mandats identiques dans le temps (hors les communes de moins de 3.500 habitants), 10 à 25% de proportionnelle aux législatives sont projetés, selon des sources dans la majorité. Outre la Corse, la lutte contre le changement climatique ou le service national universel devraient s'ajouter.

... déclinés en plusieurs projets de loi. Au niveau constitutionnel : suppression de la Cour de justice de la République, réforme du Conseil supérieur de la magistrature, fin des anciens présidents de la République au Conseil constitutionnel, plus grande liberté d'administration aux collectivités, "efficacité" du travail législatif avec une limitation des amendements. Non-cumul dans le temps, réduction du nombre de parlementaires, proportionnelle, "les sujets qui fâchent seront renvoyés" à une loi organique et des lois ordinaires pour passer plus facilement, pronostique une figure de l'Assemblée. 

Tous les bords entendus par Philippe. Après les chefs de file LREM de l'Assemblée et du Sénat Richard Ferrand et François Patriat lundi soir, Marc Fesneau, président des députés MoDem attachés à une dose de proportionnelle ou à la différenciation territoriale, sera le premier mardi matin. Puis viendront les communistes Éliane Assassi (Sénat) et André Chassaigne (Assemblée),et en fin d'après-midi, Jean-Christophe Lagarde et Franck Riester, co-présidents des députés UDI-Agir-Indépendants. 

Suivront dans la semaine Claude Malhuret (Les Indépendants au Sénat), Jean-Claude Requier (RDSE Sénat), les socialistes Patrick Kanner (Sénat) et Olivier Faure (Assemblée), Jean-Luc Mélenchon comme patron des députés Insoumis. Edouard Philippe est attendu mercredi devant les députés LREM, déterminés à "réformer le travail parlementaire, mieux évaluer", martèle une porte-parole, Olivia Grégoire.

Sarkozy attendu mardi au Sénat. Les LR Christian Jacob et Bruno Retailleau viendront à Matignon la semaine suivante. En ligne avec le patron du parti Laurent Wauquiez, ils ne veulent pas faire "cadeau" d'une réforme constitutionnelle à Emmanuel Macron. Et l'ancien président Nicolas Sarkozy fera entendre sa voix mardi au Sénat, pour un bilan de sa révision de 2008. Point d'orgue le 14 mars à Matignon : François de Rugy (LREM) et Gérard Larcher (LR), qui ont livré chacun leurs desiderata en janvier.

Le référendum est "envisageable". La voie "privilégiée" pour faire adopter le volet constitutionnel reste le Parlement, via l'article 89, soit l'adoption d'un texte identique par les deux assemblées puis une majorité des 3/5èmes des suffrages exprimés du Parlement en Congrès. "Le référendum n'est pas d'actualité" mais "envisageable", dit-on à l'Elysée. "À manipuler avec précaution", mais "s'il y a un référendum, vous les shootez au Sénat", pour un élu de la majorité.