Réforme de la carte judiciaire : après Pau, les avocats de Bayonne en grève

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Réforme de la carte judiciaire : après Pau, les avocats de Bayonne en grève
La garde des Sceaux a affirmé que sa réforme de la carte judiciaire n’entraînerait pas de fermetures des lieux de juridiction.@ FRANCOIS GUILLOT / AFP
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Les avocats de Bayonne, comme ceux de Pau, protestent contre la possible disparition de la Cour d'appel de Pau dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire.

Les avocats de Bayonne, dans les Pyrénées-Atlantiques se sont joints mardi à une grève illimitée observée depuis une semaine par leurs collègues de Pau, qui redoutent la disparition de la Cour d'appel de Pau ou la diminution de ses attributions, dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire. "L'assemblée générale des avocats a voté (lundi) le principe d'une grève illimitée. Elle a été mise en application dès ce (mardi) matin, et ce soir le Conseil de l'ordre se réunit pour avaliser la décision", a déclaré Me Isabelle Duguet, ex-bâtonnière du barreau de Bayonne, qui compte près de 280 avocats.

Le justiciable pénalisé. "Nous demandons que toutes les attributions de la Cour d'appel de Pau soient maintenues, car [...] si toutes ne sont pas maintenues, c'est le justiciable qui est pénalisé, c'est éloigner la justice du justiciable", a-t-elle estimé. "Cela va devenir un luxe pour le justiciable de se payer un avocat de Bordeaux ou d'ailleurs, et de s'y déplacer". Selon Me Duguet, les avocats des Pyrénées-Atlantiques réclament au gouvernement des assurances écrites "du maintien de la Cour d'appel de Pau avec toutes ses attributions".

Des audiences reportées. Les avocats bayonnais se joignent au mouvement de leurs confrères palois, qui observent depuis le 29 novembre une grève illimitée, dans la foulée d'une manifestation à Pau, pour obtenir le maintien de la Cour d'appel. Conséquence directe de la grève du barreau de Pau, qui compte 245 avocats, plusieurs audiences ont été renvoyées ces derniers jours, dont des sessions de Cour d'assises. Vendredi, les avocats palois, après avoir rencontré le Directeur des services judiciaires, ont noté qu'il s'est "engagé verbalement sur un maintien territorial de notre Cour d'appel, et sur le fait qu'une large concertation serait initiée à compter du 15 janvier 2018".

En grève jusqu'au 18 décembre. Mais les avocats ont regretté que le représentant de la Chancellerie n'ait "pas été à même d'apporter des garanties sur la pérennité des attributions juridictionnelles" de la Cour d'appel, et ait été "très flou, et pour tout dire relativement inquiétant, sur la notion de spécialisation qui pourrait justifier des transferts de compétences". Les avocats palois poursuivent leur grève jusqu'au 18 décembre, date d'une prochaine assemblée générale. Face aux inquiétudes suscitées par le projet de réforme de la carte judiciaire, la garde des Sceaux Nicole Belloubet a réaffirmé mi-octobre qu'"aucun lieu de juridiction ne sera fermé".