Réforme constitutionnelle : trop juste...

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Réforme constitutionnelle : trop juste...
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François Hollande n'a aujourd'hui pas la majorité requise pour faire adopter le texte en Congrès.

L'INFO. Jean-Marc Ayrault a fini ses consultations avec les présidents des groupes politiques de l'Assemblée nationale et du Sénat au sujet de la réforme constitutionnnelle. L'objectif de ces entretiens était clair : "sonder" l'opposition et connaître la position de chaque groupe avant que François Hollande décide ou non de réunir les parlementaires, en Congrès à Versailles. Or, les "retours" que fera le Premier ministre au président cette semaine devraient dissuader le chef de l'Etat d'opter pour cette voie, rapporte Le Monde.

Quels sujets concernés ? La réforme constitutionnelle voulue par François Hollande balaie des sujets divers et variés. Le droit de vote des étrangers extracommunautaires aux élections municipales, qui est une promesse du candidat Hollande. Le chef de l'Etat a aussi retenu trois recommandations du rapport Jospin : la réforme du statut pénal du chef de l'Etat, la suppression de la Cour de justice de la République ou encore la fin de la présence des anciens présidents au Conseil constitutionnel.

L'impossible équation. Pour rappel, une révision de la Constitution nécessite soit la majorité des 3/5e des suffrages exprimés des deux chambres du Parlement réunies en Congrès, soit l'organisation d'un référendum. Lors de sa conférence de presse, le 13 novembre, François Hollande, interrogé sur la réforme promise du droit de vote des étrangers aux élections locales, avait écarté une consultation des Français sur la question. "Présenter un texte avec le risque de diviser les Français pour au bout du compte ne pas le faire passer : je m'y refuse", avait indiqué le président. Restait donc à convaincre les parlementaires, au-delà de la majorité, pour arriver à une majorité des trois cinquièmes au Congrès. Mais selon le Monde, la réforme constitutionnelle n'a aujourd'hui aucune chance d'aboutir.

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© MAXPPP

L'opposition n'en veut pas. Pour obtenir au minimum la majorité des trois cinquièmes, le gouvernement a fait ses calculs. Une trentaine de voix sont à trouver dans l'opposition. Du côté de l'UMP, on a déjà adressé une fin de non-recevoir à Jean-Marc Ayrault. "Ils ont eu la franchise de me dire qu'ils ne voteraient aucune disposition, quelle qu'elle soit", confie le Premier ministre au Monde. Du côté de l'Union des démocrates et indépendants, on n'est pas plus enthousiaste. Le président de l'UDI Jean-Louis Borloo plaide pour "une stabilité maximum de la Constitution". "Il nous paraît préférable de ne pas y toucher sans un enjeu important. Là, il n'y a rien de considérable", estime l'ancien ministre, toujours dans Le Monde.

Quelles options ? François Hollande se retrouve aujourd'hui coincé. La réforme promise a en effet peu de chances de voir le jour. Sur le droit de vote des étrangers, par exemple, le président n'a aucun intérêt à consulter les Français : le sujet est beaucoup trop clivant. Les deux derniers sondages sur la question, l’un de l’Ifop, l’autre de CSA, datent de septembre 2012, et montrent que 61 % des Français sont contre. Pas très encourageant pour envisager un référendum. Reste une option pour François Hollande : faire porter la responsabilité de l'échec à l'opposition. "Il faudra démontrer que ce n'est pas le gouvernement et sa majorité qui reviennent sur leurs engagements, mais c'est le constat de l'absence de majorité des trois cinquièmes qui les empêche de les mettre en œuvre", préconise un responsable de la majorité, interrogé par Le Monde. De l'art d'enterrer une réforme.