Réforme constitutionnelle : les conditions d'un accord avec le Sénat sont réunies, selon Rugy

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Réforme constitutionnelle : les conditions d'un accord avec le Sénat sont réunies, selon Rugy
François de Rugy estime que la bataille "ne fait que commencer". @ LOIC VENANCE / AFP
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Les députés entament cette semaine l'examen en commission du projet de révision constitutionnelle. 

Le président de l'Assemblée nationale François de Rugy (LREM) indique, dans une interview au journal Les Échos, avoir, avec le président du Sénat Gérard Larcher (LR), "créé les conditions d'un accord avec la majorité sénatoriale" sur la réforme constitutionnelle.

Alors que les députés entament cette semaine l'examen en commission du projet de révision constitutionnelle, François de Rugy explique que la réforme constitutionnelle "donne l'occasion au Parlement de se renforcer de trois manières : par une meilleure prévisibilité de ses travaux, par un examen plus efficace des textes de loi et par des capacités de contrôle et d'évaluation renforcées". "C'est ce à quoi nous avons travaillé avec les députés, mais aussi avec le Sénat depuis près d'un an, à la demande du président de la République", explique-t-il.

"Une bataille culturelle et institutionnelle". "Gérard Larcher n'est pas pour le blocage de la réforme institutionnelle et nous avons travaillé longuement ensemble. Nous avons créé les conditions d'un accord avec la majorité sénatoriale (de droite ndlr), même si cela n'est pas encore fait", ajoute le président de l'Assemblée.

"On s'en est donné les moyens. La bataille d'un Parlement rénové et renforcé, je la mène depuis un an. C'est une bataille culturelle et institutionnelle. Elle ne fait que commencer", ajoute-t-il.

Il veut une agence parlementaire d'évaluation. Pour le président de l'Assemblée, "nous devons tirer les leçons de la réforme constitutionnelle de 2008. Elle a permis des avancées mais n'a pas tenu toutes ses promesses, par exemple, sur l'ordre du jour du travail parlementaire". "Le gouvernement doit pouvoir, au début de chaque session ou deux fois par session, transmettre son calendrier prévisionnel d'examen des textes. Cela permettra d'éviter les déséquilibres que nous avons pu connaître ces derniers temps, avec un embouteillage de textes longs et complexes. Les députés pourront aussi mieux travailler en amont", assure-t-il.

François de Rugy insiste également sur les moyens de contrôle et d'évaluation de l'Assemblée et du Sénat qui "sont extrêmement faibles". "Je soutiens totalement l'idée d'une agence parlementaire d'évaluation. Nous avons deux possibilités. Soit, et c'est ma préférence, nous obtenons la tutelle d'un organisme existant, en l'occurrence France stratégie, aujourd'hui sous la houlette du Premier ministre. Si ce n'est pas le cas, nous n'abandonnerons pas : nous créerons notre propre agence". "Dans tous les cas, d'ici à la fin de l'année, nous serons en capacité de lancer les premiers travaux", affirme-t-il.