Quotas pour hauts fonctionnair-e-s

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Quotas pour hauts fonctionnair-e-s
Actuellement en France, un peu plus de 10% seulement des préfets sont des femmes.@ MAXPPP
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Le gouvernement a décidé de légiférer dans un secteur où les femmes sont sous-représentées.

Dans la haute fonction publique hexagonale, la parité homme-femme est loin, très loin d’être la règle. Selon les dernières données disponibles, les femmes ne représentent que 10,5% des préfets, 15,6% des ambassadeurs et 25,8% des recteurs. Dans la Territoriale, elles occupent 16,6% des postes de directeurs généraux des services, et 16% des postes de chefs d'établissement dans l'Hospitalière. Alors François Sauvadet, ministre de la Fonction publique, a décidé d’agir face à ce déséquilibre.

Objectif : 40% en 2018

Le président du conseil général de la Côte-d’Or n’a pas hésité à parler de "révolution" jeudi au moment d’annoncer une législation prochaine sur le sujet. Le ministre va déposer un amendement au projet de loi sur la précarité vécue par certains fonctionnaires, examiné à l'Assemblée la semaine prochaine. Cet amendement "va imposer de manière progressive des nominations de femmes dans les plus hautes fonctions" : 20% en 2013, 30% en 2015 et 40% en 2018, a précisé François Sauvadet. L’amendement, "vaut pour toutes les nominations de l'encadrement dirigeant" dans l'ensemble de la Fonction publique (Etat, Hospitalière et Territoriale) qui compte 5,3 millions d'agents, a-t-il précisé.

"Même si ce n'est pas la panacée, la seule façon de faire progresser les choses, c'est de fixer des quotas", a affirmé le ministre, rappelant que la Fonction publique dans son ensemble comptait 60% de femmes en moyenne. "Il y aura un système de sanctions et je n'exclus pas des sanctions financières", a ajouté François Sauvadet, précisant que les modalités de ces pénalités seraient débattues à l'Assemblée.

Des progrès dans le privé

D'autres amendements au projet de loi sur la précarité instaurent également des quotas de 40% de femmes dans les jurys de concours, dans les conseils supérieurs de la Fonction publique, ainsi que dans les conseils d'administration des établissements publics. François Sauvadet négocie par ailleurs sur ces questions avec les organisations syndicales pour les aspects qui ne relèvent pas de la loi. Un protocole d'accord prévoit notamment la publication d'un rapport annuel public sur l'évolution de la situation des femmes.

Dans le secteur privé, la loi Copé-Zimmermann de janvier 2011 a instauré progressivement des quotas de femmes dans les conseils d'administration des grandes entreprises, avec l'objectif d'atteindre 40% en 2017. Selon François Sauvadet, cette loi s'est montrée efficace, la part des femmes dans les conseils ayant atteint la barre des 24%. Le taux était de 10,5% en 2009.