Punir la consultation de sites terroristes, c'est réaliste ?

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Punir la consultation de sites terroristes, c'est réaliste ?
Punir la consultation de sites extrémistes, un exercice législatif délicat@ REUTERS
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DECRYPTAGE -  Sarkozy veut punir la consultation "habituelle" de sites incitant à la violence.

"La République ne toléra ni embrigadement ni conditionnement idéologiques sur son propre sol". En campagne pour sa réélection, Nicolas Sarkozy a voulu montrer sa fermeté jeudi, après le dénouement de l'affaire de Toulouse.

Dans une allocution en direct du Palais de l'Elysée, le chef de l'Etat a annoncé une série de nouvelles mesures pour lutter contre le terrorisme, visant tout particulièrement la consultation de certains sites Internet incitant à la violence.

"Désormais, toute personne qui consultera de manière habituelle des sites internet qui font l'apologie du terrorisme ou qui appellent à la haine et à la violence sera punie pénalement", a ainsi averti le chef de l’Etat qui entend donc créer un nouveau délit, celui de "consultation" régulière de sites terroristes.

Une mesure exceptionnelle, mais pas inédite

Une mesure "assez exceptionnelle" en France, "puisque généralement, les démocraties sanctionnent ceux qui diffusent et enregistrent, non ceux qui lisent", explique le site spécialisé pcinpact.com.

La mesure n'est toutefois pas inédite, explique Maître Alain Bensoussan. "Ce type de délit existe déjà en droit français", ajoute l’avocat, dont le cabinet est spécialisé sur les questions numériques. "Il existe, en effet, depuis la convention de Budapest [de 2001] sur la protection des mineurs sur Internet, un délit pénalisant toute consultation d’images pornographiques de mineurs ou de personnes pouvant être considérées comme mineures", précise-t-il.   

En France, c’est l’article 227-23 du Code pénal qui reprend les principes de cette Convention de Budapest. Il stipule : "Le fait de consulter habituellement un service de communication au public en ligne mettant à disposition une telle image (…) est puni de deux ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende".

La question de la liberté d'expression posée

La mesure annoncée par Nicolas Sarkozy reviendrait donc à étendre ce dispositif aux sites considérés comme terroristes. "Ce qui est totalement réalisable", insiste Me Bensoussan. Selon lui, la difficulté de cette mesure, est au final "moins juridique que philosophique".

"Il existe deux conceptions du droit en la matière : une anglo-saxonne qui fait primer la liberté d’expression et l’autre, européenne, où une régulation peut être envisagée, notamment sur ces thèmes de racisme et de xénophobie", explique encore le spécialiste du droit numérique, reconnaissant que ces mesures touchant à la liberté d’expression peuvent être mal acceptées.

Le flou de la qualification "site terroriste" 

L'autre difficulté de la mesure annoncée par Nicolas Sarkozy réside dans le flou de la qualification "sites faisant l'apologie du terrorisme ou appelant à la haine et à la violence". Quels seront, en effet, les sites rentrant dans cette catégorie ? "Où se situe la limite entre organisation terroriste et parti politique ?", s'interroge ainsi le journal Le Monde, citant l'exemple des indépendantistes basques de Batasuna, considérés comme membres d'une organisation terroriste jusqu'en 2009 et puis comme politique après. "La consultation de son site depuis la France pourrait-elle être pénalement condamnable ?", questionne encore le quotidien pour montrer la limite du concept annoncé par le président-candidat.

Chercheurs universitaires et spécialistes des évolutions des mouvements extrémistes, qui consultent, eux aussi, régulièrement ces sites Internet, estiment que beaucoup d'entre eux sont à la limite, entre le commentaire et l'incitation à la violence et qu'il sera, par conséquent, extrêmement difficile aux autorités d'estampiller le gros de ces sites comme "terroristes".  

Notons enfin que la mesure de Nicolas Sarkozy, ne connaît aujourd'hui aucun précédent juridique chez nos voisins européens.  "A ma conséquence, les pays de l'Union ne disposent pas, aujourd'hui, d'une législation sur les sites appelant à la haine", confirme Alain Bensoussan.