Proportionnelle, état d'urgence et nombre de parlementaires : la liste des réformes annoncées par Macron

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Proportionnelle, état d'urgence et nombre de parlementaires : la liste des réformes annoncées par Macron
Emmanuel Macron s'est exprimé devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles, lundi. @ AFP
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Dans un discours-fleuve de près d'une heure et demi, le président a multiplié les annonces devant le Parlement réuni en Congrès, lundi à Versailles.

Un changement "profond", pour répondre à "'l'impatience des Français". C'est ce qu'a promis Emmanuel Macron dans une longue adresse solennelle devant le Parlement réuni en Congrès au château de Versailles, lundi. "Je crois profondément que par ses choix récents, notre peuple nous demande d'emprunter une voie radicalement nouvelle", a estimé le président de la République, exposant les grandes orientations de son quinquennat. Europe1.fr a fait la liste des mesures annoncées par le chef de l'État.

  • La levée de l'état d'urgence à l'automne

"Je rétablirai les libertés des Français en levant l'état d'urgence à l'automne, parce que ces libertés sont la condition de l'existence d'une démocratie forte" a annoncé Emmanuel Macron. "Le code pénal tel qu'il est, les pouvoirs des magistrats tels qu'ils sont, peuvent, si le système est bien ordonné, nous permettre d'anéantir nos adversaires. Donner en revanche à l'administration des pouvoirs illimités sur la vie des personnes, sans aucune discrimination, n'a aucun sens, ni en termes de principes ni en termes d'efficacité", a justifié le président.

Le régime d'exception, en vigueur depuis les attentats de novembre 2015, sera remplacé par des "mesures renforcées" dans la lutte antiterroriste. Votées par le Parlement, ces dernières "devront viser explicitement les terroristes à l'exclusion de tous les autres Français" et "seront placées sous la surveillance du juge judiciaire, dans le respect intégral et permanent de nos exigences constitutionnelles et de nos traditions de liberté", a assuré le chef de l'État. Le projet de loi qui doit ainsi prendre le relais de l'état d'urgence doit être examiné lors de la session extraordinaire du Parlement, cet été.

  • La réduction d'un tiers du nombre de parlementaires

Emmanuel Macron a par ailleurs annoncé qu'il proposerait "une réduction d'un tiers" du nombre de députés et sénateurs, actuellement de 577 et de 348. "Un Parlement moins nombreux, mais renforcé dans ses moyens, c'est un Parlement où le travail devient plus fluide, où les parlementaires peuvent s'entourer de collaborateurs mieux formés et plus nombreux. C'est un Parlement qui travaille mieux", a-t-il détaillé. Cette réforme, "qui devra être conduite en veillant à la juste représentation de tous les territoires de la République", "n'a pas pour but de nourrir l'antiparlementarisme, au contraire. Elle vise à donner aux élus de la République plus de moyens et plus de poids."

Au chapitre des réformes institutionnelles, qui doivent être parachevées "d'ici un an", le président de la République a en outre annoncé une "limitation du cumul des mandats dans le temps" pour les parlementaires, sans citer de chiffres. "Ces réformes seront soumises au vote du Parlement mais si cela est nécessaire, je recourrai au vote de nos concitoyens par voie de référendum", a-t-il précisé."

  • L'introduction d'une dose de proportionnelle

Le chef de l'État a par ailleurs confirmé sa volonté d'élire les députés "avec une dose de proportionnelle", sans préciser l'ampleur de cette "dose", pour que "toutes les sensibilités soient justement représentées" à l'Assemblée nationale. "La représentativité reste un combat inachevé dans notre pays. Je souhaite le mener avec vous, résolument", a-t-il expliqué.

  • La suppression de la Cour de Justice de la République

"Nos concitoyens ne comprennent plus pourquoi seuls les ministres pourraient encore disposer d'une juridiction d'exception, a poursuivi Emmanuel Macron pour justifier son intention de supprimer la Cour de Justice de la République, qui juge les actes des ministres commis dans leurs fonctions. Cette dernière est souvent critiquée pour sa grande indulgence : depuis sa création, elle n'a jugé que sept membres du gouvernement, dont quatre ont été condamnés à des peines légères ou dispensés de peine."Il faudra trouver la bonne organisation" pour succéder à ce système, a estimé le chef de l'État.

  • La réforme du Conseil économique, social et environnemental

Concernant le Conseil économique, social et environnemental (Cese), peu sollicité et dont les avis restent souvent lettre morte, Emmanuel Macron a estimé qu'il fait partie des "institutions de la République que le temps a figées dans les situations acquises, quand le sens véritable de leur mission eût été d'incarner le mouvement vivant de la société française." Pour faire de l'organisme "la grande instance consultative qui fait aujourd'hui défaut à l'État", le président propose de le réformer en profondeur : le nombre de ses membres sera réduit "d'un tiers" et ses règles de représentativité revues "de fond en comble".


Les autres mesures proposées

  • Une évaluation "complète" des "textes importants" deux ans après leur mise en application

Cette mesure, qui vise à "mettre un terme à la prolifération législative", doit notamment concerner des lois "sur le dialogue social" ou encore "sur la lutte contre le terrorisme", selon Emmanuel Macron.

  • L'organisation d'une "conférence des territoires" pour la décentralisation

Sous l'égide du Premier ministre Édouard Philippe, cette conférence, promesse de campagne du chef de l'Etat, doit se réunir tous les six mois pour "conclure avec nos territoires de vrais pactes girondins" de décentralisation.

  • Une réforme "en profondeur" du système d'asile, "débordé de toutes parts"

Le ministre de l'Intérieur a été chargé de présenter un plan sur les migrants visant notamment à accélérer le traitement des demandes d'asile et à renforcer la lutte contre l'immigration irrégulière, a annoncé Emmanuel Macron.

  • Des "conventions démocratiques" pour relancer l'Europe

"Libre à chacun d'y souscrire ou non, mais le temps n'est plus aux raccommodages", a déclaré Emmanuel Macron, jugeant que la construction européenne était "fragilisée par la prolifération démocratique".