Projet de loi sur le logement : l'Assemblée nationale commence son marathon

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Projet de loi sur le logement : l'Assemblée nationale commence son marathon
Groupes LREM, socialiste et MoDem promettent de s'affronter sur le projet de loi sur le logement dont les débats s'ouvrent mercredi@ PHILIPPE LOPEZ / AFP
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Avec plus de 3.400 amendements à étudier, le projet de loi sur le logement promet des "débats assez durs", prévoit Jacques Mézard mercredi, alors que les débats s'ouvrent.

Construire plus facilement, réorganiser le logement social : le projet de loi sur le logement a amorcé mercredi son marathon à l'Assemblée nationale, où la volonté de "transformation" et de "simplification" de la majorité promet quelques débats électriques.

Des débats qui promettent d'être "parfois assez durs". Le gouvernement a vanté une longue "concertation" du secteur doublée d'une "consultation" citoyenne en ligne. Sur le "premier poste de dépense des ménages", la loi vise aussi à "réformer le logement social en incitant aux regroupements, faciliter l'accession sociale à la propriété ou favoriser la mobilité". Le ministre de la Cohésion des Territoires Jacques Mézard a anticipé, en ouverture, des débats "parfois assez durs".

Vers une simplification des constructions. Record depuis le début de la législature, plus de 3.400 amendements sont au menu sur "l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique", avec un "temps programmé" de débats d'ici au vote le 12 juin. Cette loi vise à redonner "des marges de manœuvre" aux acteurs de "terrain" en "simplifiant" l'acte de construire, "aucunement  [à] remettre en cause les fondements de notre droit", selon Jacques Mézard.

Recours contre les permis de construire plus encadrés, transformation de bureaux en logements plus rentable via un "bonus", cession de foncier par l'État facilitée figurent dans les changements. Dans les "simplifications", l'allègement des normes d'accès aux handicapés marque une "grave régression sociale", selon l'Association des paralysés de France.

Un texte qui "va dans le bon sens", pour le MoDem. Allié de LREM, le MoDem soutient un texte qui "va dans le bon sens". Son président Marc Fesneau a pointé "trois écueils à éviter", en préservant "la qualité architecturale", en "gardant la philosophie de la loi littoral" mais aussi de la loi SRU. S'ils saluent plusieurs "mesures courageuses", les UAI souhaitent notamment "renforcer l'approche territoriale et simplificatrice", d'après Lise Magnier.


Une "grande" déception pour Les Républicains. Pour LR, malgré certains dispositifs "intéressants", "la déception est grande" avec "des propriétaires méprisés, des maires mis hors-jeu, des territoires oubliés", un "choc d'offre foncière limité aux zones tendues", pour Thibault Bazin.  Son groupe reproche aussi au gouvernement d'avoir "profondément mis à mal la dynamique du logement" avec son budget 2018 touchant aux APL, prêt à taux zéro, offices HLM. 

La "pire" loi sur les logement sociaux pour la gauche. À gauche, la réorganisation majeure du logement social, avec l'objectif de 40.000 logements HLM vendus par an, fait bondir. Fustigeant la "pire" loi "depuis le début du quinquennat", la cheffe de file socialiste Valérie Rabault a jugé qu'elle "détricote les outils pour favoriser la mixité sociale" et "crée un open bar" pour certains investisseurs. Le PS défend un contre-projet.

Des inquiétudes pour les lois SRU et littorale. La loi SRU, qui impose aux communes un quota de logements sociaux, promet aussi d'agiter l'Assemblée. "La loi SRU est de plus en plus inapplicable. Il n'est pas trop tard pour la desserrer", a exhorté Robin Reda (LR). Des inquiétudes surgissent également sur la loi littoral, après son assouplissement en commission pour permettre, au cas par cas, le "comblement des dents creuses" (parcelles vides entre deux bâtiments dans un même hameau).