27/09/2017 - 18h33

Projet de loi antiterroriste : la majorité prise en tenaille

© JACQUES DEMARTHON / AFP

Le premier jour d'examen en séance du projet de loi antiterroriste, lundi à l'Assemblée nationale, a donné, dès les premières minutes, une bonne idée des rapports de force politiques sur ce texte. À droite, les Républicains ont déposé une motion de rejet préalable, estimant qu'il s'agit d'une "loi de désarmement", qui ne va pas assez loin pour assurer la protection des Français. À gauche, la France Insoumise a décidé de voter cette motion, pour des raisons radicalement opposées : selon ses élus, le texte va bien trop loin et contrevient à l'État de droit. Entre les deux, la majorité République en marche! doit trouver un chemin de crête.

LR veut (beaucoup) plus. Les Républicains misent beaucoup sur ce texte, qui s'attaque à des sujets sécuritaires qu'ils affectionnent tout particulièrement, pour s'affirmer en tant qu'opposition. Sans surprise, les snipers de droite que son Éric Ciotti et Guillaume Larrivé se relaient donc dans l'hémicycle pour réclamer plus. Plus d'état d'urgence, qu'ils souhaitent voir prorogé pour un an supplémentaire, plus de jours de garde à vue (jusqu'à 30) dans une affaire terroriste, plus de rétention préventive pour les fichés S.

La France Insoumise veut (beaucoup) moins. Les députés France Insoumise, eux, font l'exact inverse, essayant de consciencieusement détricoter un texte qu'ils jugent contraire à l'État de droit. Ils ont ainsi tenté, lundi, de supprimer l'article 1 du projet de loi, qui prévoit la mise en place de périmètres de protection au sein desquels l'accès et la circulation des personnes seront contrôlés. "Non seulement cette mesure s'inscrit dans une logique de surenchère sécuritaire, mais en plus elle n'est ni nécessaire ni adaptée ni proportionnée", a lancé Adrien Quatennens lors des discussions publiques, avant de dénoncer les "prérogatives exorbitantes" attribuées "sans garde-fou" à l'État.

La possibilité de confier le contrôle des personnes aux abords de ces périmètres de protection à des agents de sécurité privés les a également fait bondir. "La sécurité doit être assurée par des services publics qui sont soumis à la déontologie, à la formation et à la justice", a expliqué Danièle Obono.

Entendu sur Europe 1
[Éric Ciotti et Guillaume Larrivé] sont pour mettre tout le monde en prison dès le premier moment. Donc évidemment, on est relativement modérés par rapport à ce qu'ils proposent.

À la recherche d'un équilibre. L'objectif de la majorité LREM est donc de trouver un équilibre entre ces deux positions. Le ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb, l'a rappelé mercredi sur Europe 1. "[Éric Ciotti et Guillaume Larrivé] sont pour mettre tout le monde en prison dès le premier moment. Donc évidemment, on est relativement modéré par rapport à ce qu'ils proposent", a-t-il souligné. "[Avec eux], dès que vous êtes suspect, vous êtes en centre de rétention sans mesure de temps. Vous pouvez rester indéfiniment en détention. Par rapport à ça, on est un peu plus équilibrés."

Cette vision de l'équilibre se traduit par des compromis, comme sur les périmètres de protection. Les élus LREM défendent ce principe et la privatisation de certains services de sécurité, en revanche ils s'opposent à ce qu'on puisse fouiller des personnes aux abords de ces périmètres sans leur consentement.

Nouvelle Gauche attend des garanties. Cet équilibre revendiqué est, pour l'instant, ce qui leur permet de s'arroger une relative bienveillance du groupe Nouvelle Gauche. "Nous considérons qu'en matière de prévention du terrorisme, il ne serait pas opportun de s'en tenir au seul droit commun, comme le propose la France Insoumise", a expliqué le député NG Olivier Dussopt, mercredi. En revanche, les socialistes réclament des garanties. "Nous sommes attachés au caractère expérimental [des premiers articles du texte] et au contrôle parlementaire des dispositions votées", a rappelé l'élu ardéchois. Ces deux garde-fous avaient été introduits par le Sénat, avant d'être supprimés en commission. Plusieurs ajustements restent donc encore à faire pour rassembler au-delà des rangs de la majorité.