Projet de loi antiterroriste : ces points sur lesquels les députés ont lâché du lest

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Projet de loi antiterroriste : ces points sur lesquels les députés ont lâché du lest
L'Assemblée nationale vote mercredi après-midi le projet de loi antiterroriste.@ CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP
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Un accord a été trouvé entre l'Assemblée nationale et le Sénat sur le texte, voté définitivement par la première mercredi. Pour y parvenir, les députés ont cédé sur quelques points sensibles.

C'est bientôt la fin du parcours législatif d'un texte très controversé. Le projet de loi antiterroriste, qui vise officiellement à permettre la sortie de l'état d'urgence au 1er novembre prochain, et consiste en réalité à transposer une partie des dispositifs de cet état d'urgence dans le droit commun, a été définitivement voté à l'Assemblée nationale mercredi. Le 18 octobre, ce sera au tour du Sénat de donner son accord final au texte.

Le Palais Bourbon et le Palais du Luxembourg ont en effet convenu d'une version commune du texte en commission mixte paritaire, lundi. Pourtant, en première lecture, les deux chambres n'étaient pas sur la même longueur d'onde. Les sénateurs avaient notamment essayé de restreindre ou encadrer plus strictement les dispositions prévues par le gouvernement, afin de mieux préserver les libertés publiques. L'accord final s'est fait au prix de compromis de part et d'autre, mais ce sont notamment les députés qui ont lâché du lest sur quelques points clefs.

Identifiants électroniques. Le premier est celui qui concerne l'obligation, pour les personnes soumises à des mesures de surveillance comme l'assignation, de déclarer leurs numéros d'abonnement et identifiants électroniques. Le Sénat y était farouchement opposé. "Ce n'est pas seulement une ligne rouge pour nous. Il existe un risque sérieux d'inconstitutionnalité et de non-conformité à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme", expliquait le président de la chambre haute, Gérard Larcher, au Monde le lendemain de sa réélection. Il a finalement eu gain de cause, puisque cette mesure a été supprimée.

Contrôles d'identité frontaliers. Autre cheval de bataille du Sénat : le périmètre au sein duquel il sera possible d'exécuter des contrôles d'identité frontaliers. Le gouvernement l'avait fixé à 20 kilomètres autour des points de passage extérieurs (comme les ports, les gares et les aéroports) les plus sensibles. Les sénateurs voulaient le réduire, ce qu'ils ont obtenu. Il ne sera désormais plus que de 10 kilomètres. Et pourra même être encore réduit via un arrêté.

La droite sénatoriale plus souple. Plusieurs élus se sont félicités cette semaine d'avoir trouvé un accord sur le projet de loi. "Saluons la volonté et la capacité de l'Assemblée nationale et du Sénat de travailler en commun", a ainsi tweeté la présidente LREM de la commission des Lois au Palais Bourbon, Yaël Braun-Pivet. Si un accord a pu être trouvé, c'est aussi parce que les sénateurs de droite, majoritaires, ne se sont pas arc-boutés contre le texte comme leurs homologues députés. Qui, eux, ont annoncé dès le début des débats qu'ils s'y opposeraient jusqu'au bout.


Les députés tiennent bon sur les perquisitions

Il est un point sur lequel l'Assemblée n'a pas plié : l'appel à un juge des libertés et de la détention en cas de perquisition. Les sénateurs voulaient rendre obligatoire l'obtention de l'accord de ce juge lorsque les personnes perquisitionnées étaient retenues sur place. Et ce, afin de laisser des prérogatives au pouvoir judiciaire, quand l'objectif de la loi est plutôt d'en donner à l'autorité administrative. Les députés n'ont pas cédé sur ce point dans le souci, ont-ils expliqué de "garder le caractère opérationnel du texte".