Programmation budgétaire : rejet au Sénat

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Programmation budgétaire : rejet au Sénat
La loi de programmation budgétaire fixe notamment les objectifs du gouvernement sur la durée de la législature (2012-2017), en particulier un déficit limité à 3% du Produit intérieur brut en 2013.@ MAXPPP
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L'UMP, les centristes et le PC ont uni leurs voix pour voter contre la loi de programmation budgétaire.

Le gouvernement a buté mercredi soir à nouveau sur l'obstacle du Sénat avec le rejet en séance du projet de loi de programmation budgétaire 2012-2017, avant celui probable du projet de budget de la Sécu, en raison de l'opposition des communistes.

Les sénateurs UMP, centristes et communistes ont à nouveau uni leurs voix pour retoquer ce projet de loi - par 189 voix contre 152 - comme ils l'avaient fait la semaine dernière sur le texte PS relatif aux tarifs de l'énergie. La loi de programmation fixe les objectifs du gouvernement sur la durée de la législature, notamment un déficit limité à 3% du Produit intérieur brut (PIB) en 2013 et à O,3% en 2017 (après 4,5% cette année).

Un climat de malaise

La discussion s'est déroulée dans un climat de malaise. "La situation n'est pas banale puisque j'interviens en tant que rapporteur d'un texte que la commission, contrairement à ma préconisation a décidé de rejeter", a déploré le rapporteur général PS de la commission des Finances, François Marc. Il s'est donc attelé à la défense "à titre personnel" de la politique budgétaire du gouvernement.

Ce débat intervient en outre au lendemain des annonces chocs sur la compétitivité de Jean-Marc Ayrault qui ont dominé le débat. Le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, a dû présenter un amendement pour tenir compte de l'impact de ce nouveau plan dans les orientations budgétaires 2012-2017 mais il a été mis en minorité par 166 voix contre 142. Sur cet amendement les écologistes qui ont soutenu l'ensemble du texte se sont abstenus.

Le président UMP de la commission des Finances, Philippe Marini, qualifiant la discussion de "surréaliste", s'est demandé s'il était "légitime de procéder ainsi sans que l'Assemblée nationale ait eu à débattre d'une telle inflexion de la politique économique et fiscale". Ce projet de loi de programmation budgétaire, inscrit en procédure accélérée (une lecture par assemblée) va être soumis à une Commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) promise à un échec annoncé avant que l'Assemblée nationale n'ait le dernier mot. L'UMP a redit son opposition non pas "à la trajectoire fixée, mais aux moyens pour y parvenir, inacceptables et incohérents". Jean Arthuis, pour les centristes, a regretté "qu'on n'aille pas plus promptement vers un allègement des charges et une hausse de la TVA".

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