Procès Chirac : rendez-vous en septembre ?

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Procès Chirac : rendez-vous en septembre ?
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Le procès de l’ancien président dans l’affaire des emplois fictifs pourrait avoir lieu à la rentrée.

Le calendrier se précise dans le procès Jacques Chirac. L’ancien président, prévenu dans l’affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris, pourrait être jugé dès septembre, le 5 ou le 12, a révélé, lundi, le journal Le Monde.

Les avocats de l'ancien président de la République, de ses neuf co-prévenus et des parties civiles, conviés à une réunion informelle par le président de la onzième chambre correctionnelle, Dominique Pauthe, le 18 mars, auraient tous donné leur accord pour ces dates.

Un procès suspendu aux lèvres de la Cour de cassation

Le 8 mars, ce procès avait été suspendu au lendemain de son ouverture : la défense d'un des co-prévenus de Jacques Chirac ayant plaidé une Question prioritaire de Constitutionnalité (QPC) contestant une jurisprudence de la Cour de cassation sur la prescription des délits. Le tribunal avait décidé de la transmettre à la Cour de cassation.

L’ouverture d’une nouvelle audience reste donc soumise à la réponse que donnera la Cour de cassation à cette QPC.

La Cour de cassation a jusqu'au 14 juin pour saisir ou non le Conseil constitutionnel. Si elle refuse de transmettre cette QPC aux Sages, le procès Chirac pourra alors reprendre. La nouvelle date de procès pourrait être officiellement fixée lors d'une audience programmée le 20 juin devant le tribunal correctionnel de Paris.

Selon des participants à la réunion du 18 mars, le format d'un procès se déroulant sur deux semaines et demie, à raison de journées complètes d'audience, cinq jours par semaine, a été évoqué, sans susciter d'opposition de la part des avocats de Jacques Chirac.La santé de l'ancien président et sa capacité à participer au procès avaient fait l'objet de nombreuses spéculations au cours des semaines précédant l'audience.

Décision rapide pour contexte politique difficile

Le report du procès avait suscité de vives réactions dans le monde politique. Le patron du MoDem, François Bayrou avait notamment relevé qu’ « en apprenant le report du procès des emplois fictifs de Paris et Nanterre, dont Jacques Chirac apparaît comme le principal prévenu, on a pensé à une habile manoeuvre procédurale" visant "à retarder la tenue des audiences". Le député vert Noël Mamère avait lui fustigé "une justice à deux vitesses" : "une qui prend son temps et une qui juge à l’abattage, en comparution immédiate, ceux qui sont victimes de la tolérance zéro".