Les dispositions sur le "partage de la valeur", qui consistent notamment à contraindre les entreprises de plus de 50 salariés à verser une prime aux salariés en cas de hausse des dividendes, feront l'objet "d'un projet de loi soumis au Parlement avant l'été", a indiqué mercredi Matignon.
Le gouvernement, qui a arbitré les détails de ce dispositif mercredi soir lors d'une réunion à l'Elysée autour de Nicolas Sarkozy, a décidé que les entreprises de plus de 50 salariés auraient l'obligation, en cas de hausse de leurs dividendes, de verser chaque année à leurs salariés une prime dont le montant sera à négocier.
"Elle sera exonérée de charges sociales dans la limite d'un plafond, et soumise à CSG/CRDS et au forfait social", a précisé Matignon mercredi soir dans un communiqué.