Le président français est-il vraiment omnipotent ? Si la Ve République offre une grande concentration des pouvoirs dans les mains du chef de l'Etat, la mise en oeuvre de la quasi-totalité du programme du candidat élu passera par une majorité présidentielle à l'Assemblée nationale. Quelles conséquences alors pour le futur chef de l'Etat ?
Europe 1 passe en revue les pouvoirs et limites du prochain président.
Selon la Constitution, le chef de l'Etat est un "arbitre" qui assure le "fonctionnement régulier des pouvoirs publics" et "la continuité de l’Etat". Il est également un garant de "l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités". Dans le texte, la répartition des pouvoirs prévoit que le président ne décide pas, en théorie, de politique intérieure. C'est en effet au gouvernement de déterminer et de décider de la "politique de la nation" et au Parlement de voter les lois, voire de "renverser le gouvernement".
Le chef de l'Etat garde malgré tout des pouvoirs importants. Sur les pouvoirs généraux :
- Il veille au respect de la Constitution et détient le pouvoir de saisir les Sages
- Il peut soumettre à référendums des projets de loi (article 11)
- Il est enfin le chef des armées et le seul détenteur du pouvoir nucléaire
Sur le gouvernement :
- Il nomme le Premier ministre et peut mettre fin à ses fonctions en cas de démission du gouvernement (article 8)
- Il préside le Conseil des ministres où il signe les décrets et ordonnance (article 13)
- Il nomme les hauts-fonctionnaires aux "emplois civils et militaires" : préfets, conseillers d'Etat, ambassadeurs ou encore directeurs d'administration centrale
Sur le Parlement :
- Il promulgue les lois votées par le Parlement (article 10)
- Il peut dissoudre une fois par an l'Assemblée nationale (article 12)
Sur le pouvoir judiciaire, le chef de l'Etat peut gracier des condamnés à titre individuel. Enfin, le président de la Vè République peut s'arroger des pouvoirs exceptionnels en cas de menace "grave et immédiate" sur l'indépendance nationale ou les institutions (article 16).
Quels pouvoirs en cas d'absence de majorité ?
Le président élu pourra-t-il capitaliser sur une dynamique en vue des législatives ? Après l'éclatement du paysage politique au soir du premier tour, les projections pour les élections de juin laissent se profiler un rapport de forces inédit. Pour l'heure, rien ne dit que le vainqueur obtiendrait 289 sièges de députés, synonymes de majorité absolue à l'Assemblée. Un scénario qui, s'il se confirme, ouvrirait la voie à une possible cohabitation. Une situation qui s'est déjà produite trois fois depuis le début de la Ve République (1986-1988, 1993-1995, 1997-2002).
Si dans les textes, rien n'oblige, en cas de cohabitation, le chef de l'Etat à nommer un Premier ministre d'un bord opposé, dans chaque cas, celui-ci a nommé un "collaborateur" du même bord que la majorité de l'Assemblée. L'inverse l'exposerait à voir son gouvernement renversé par une motion de censure à l'Assemblée, rappelle Le Monde.