Présidentielle 2017 : après la plainte d'Anticor, le parquet interroge la commission des comptes

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Présidentielle 2017 : après la plainte d'Anticor, le parquet interroge la commission des comptes
Anticor avait déposé en juin une plainte auprès du parquet de Paris, visant quatre candidats de la dernière présidentielle. @ Eric FEFERBERG / POOL / AFP
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Le parquet demande à la commission de préciser ses critères d'appréciation de la régularité de certaines dépenses, alors que la plainte d'Anticor vise les comptes d'Emmanuel Macron, Marine Le Pen, Benoît Hamon, et Jean-Luc Mélenchon. 

Le parquet de Paris, saisi en juin d'une plainte d'Anticor visant quatre candidats de la présidentielle 2017, a demandé à la commission des comptes (CNCCFP) de préciser ses critères d'appréciation de la régularité de certaines dépenses et ristournes mises en cause par l'association, a-t-on appris mardi.

Cette demande a été adressée le 22 juin au président de l'autorité de contrôle des budgets des candidats à l'Élysée afin de pouvoir apprécier les éventuelles suites judiciaires à donner à la plainte, a précisé une source proche du dossier. Le parquet devra ensuite décider s'il ouvre une enquête ou s'il classe la plainte.

Les comptes de Mélenchon déjà l'objet d'un enquête. Dans celle-ci, déposée mi-juin auprès du procureur de Paris, l'association demandait une enquête pour vérifier "la probité des comptes" d'Emmanuel Macron, Benoît Hamon, Marine Le Pen et Jean-Luc Mélenchon. Les dépenses de ce dernier, leader de la France insoumise, font déjà l'objet d'une enquête du parquet de Paris depuis avril.

Dans le courrier transmis à la CNCCFP (Commission nationale des comptes de campagne), le parquet demande à son président François Logerot de préciser "les motifs ayant conduit la commission à rejeter" certains frais et "les éléments et critères" l'ayant amené "à valider certaines dépenses qui pouvaient lui apparaître comme éventuellement minorées ou encore surévaluées", a expliqué le parquet de Paris. Le ministère public lui demande, en outre, de préciser "les méthodes employées par la commission pour apprécier la régularité de certaines remises commerciales", un sujet dont les médias se sont fait largement l'écho en visant surtout la campagne du président Emmanuel Macron.

S'appuyant sur des enquêtes récentes de plusieurs médias, Anticor visait des éventuels délits de "tentatives de détournements de fonds publics", "abus de confiance", "abus de bien sociaux" et violation du principe d'égalité des candidats sanctionné par le code électoral, en ciblant notamment des problématiques de surfacturation ou sous-facturation de dépenses.

Anticor pointe de potentiels dons déguisés de personnes morales. Pour Anticor, les éventuels "ristournes, remises, rabais" qui auraient pu permettre au candidat Macron et, dans une moindre mesure, à la campagne du socialiste Benoît Hamon de "minorer leurs dépenses de campagne", peuvent être assimilés à des dons déguisés de personnes morales, ce qui est proscrit par la loi.  L'association accuse également Jean-Luc Mélenchon et la présidente de l'ex-FN Marine Le Pen d'avoir "tenté de détourner de l'argent public au moyen de remboursements par l'État de frais de campagne qui n'avaient d'autre but que de servir leur intérêt ou l'intérêt de leurs proches".