Pourquoi les députés LR saisissent le Conseil constitutionnel sur les emplois familiaux

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Pourquoi les députés LR saisissent le Conseil constitutionnel sur les emplois familiaux
Le Conseil constitutionnel se prononcera en septembre sur cette requête des députés Républicains.@ AFP
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Les élus dénoncent une "discrimination à l'embauche" avec l'interdiction des emplois familiaux. Ils en appellent à la Déclaration des droits de l'Homme et au Code du travail.

Tout est bon pour essayer de faire vaciller l'un des premiers grands textes du quinquennat. Jeudi, une soixantaine de députés du groupe LR ont saisi le Conseil constitutionnel pour tenter de contrer la loi de moralisation de la vie politique. Leur argument principal : il y aurait dans l'une des mesures phares du texte, l'interdiction des emplois familiaux, une discrimination à l'embauche flagrante.

Déclaration des droits de l'Homme.Pour appuyer leur requête, Les Républicains sortent l'artillerie lourde en se référant à l'article 6 de la Déclaration des droits de l'Homme. "Tous les citoyens étant égaux, ils sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents", indique celui-ci. Pour les élus LR, l'interdiction des emplois familiaux contrevient donc au "principe d'égalité". En outre, "en faisant obstacle au fait d'épouser son collaborateur ou sa collaboratrice, ces dispositions portent atteinte à la liberté du mariage",  consacrée par les articles 2 et 4 de cette même Déclaration des droits de l'Homme, estiment les députés.

"Beaucoup de bruit pour rien". Autre argument mis en avant : le Code du travail. C'est le député de l'Aisne Julien Dive qui l'a cité dans l'Hémicycle. "Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement, aucun salarié ne peut être sanctionné ou licencié en raison de ses caractéristiques génétiques ou même de son nom de famille", a rappelé l'élu, avant de pilonner la majorité. "Autant dire que vos dispositions ont de grandes chances de n'être jamais appliquées. À l'image de votre loi, c'est beaucoup de bruit pour rien."

Des remous chez LR. Les députés LR ont, à plusieurs reprises, réclamé plus de transparence plutôt que les mesures radicales contenues dans le texte. "La bonne réponse, ce n'est pas l'interdiction mais la publication", a ainsi expliqué vendredi sur Europe 1 Hervé Mariton, maire du Crest et ancien député. "Que chacun sache qui travaille" avec l'élu. Au sein du parti, néanmoins, la question semble faire débat. Et cette saisine du Conseil constitutionnel après les affaires Fillon, et alors que pèsent désormais des soupçons sur le sénateur Michel Mercier, passent mal auprès de certains élus. "Au début, j'ai cru à une blague", s'est énervé le maire de Fontainebleau, Frédéric Valletoux, sur Twitter. "Mon parti tourne mal. Les députés LR ont-ils bien saisi le sens de la déculottée électorale du printemps ?"



La décision du Conseil constitutionnel est attendue début septembre. Les députés LR fondent beaucoup d'espoirs sur le fait que, du propre aveu du gouvernement, le projet de loi de moralisation a été très compliqué à rédiger pour éviter toute censure.