Réforme territoriale : le casse-tête de retour à l'Assemblée

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Réforme territoriale : le casse-tête de retour à l'Assemblée
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A SAVOIR - Les députés examinent à partir de mardi la carte des régions, mère de toutes les batailles.

C'est la réforme sur laquelle le gouvernement ne peut espérer aucun consensus. Après avoir été rejeté en bloc par le Sénat, le projet de réforme territoriale arrive mardi après-midi à l'Assemblée. Si cette réforme territoriale est la mère des batailles (dixit Manuel Valls), les discussions s'annoncent rythmées sur un sujet où chacun a tendance à défendre ses intérêts et son pré-carré.

Résumé en quelques chiffres la réforme territoriale :

14 ... Le projet du gouvernement prévoit de passer de 22 à 14 super-régions d'ici le 1er janvier 2016. Dans cette première mouture, on comptait huit fusions entre deux régions: Alsace et Lorraine, Auvergne et Rhône-Alpes, Bourgogne et Franche-Comté, Champagne-Ardenne et Picardie, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées, Haute-Normandie et Basse-Normandie, Limousin et Aquitaine, Centre et Poitou-Charentes. Six régions demeuraient inchangées : Bretagne, Corse, Ile-de-France, Nord-Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur.

La carte initiale dévoilée par l'Elysée :

carte des régions

© Elysée

... ou 13. Mardi matin, coup de théâtre. Les députés PS se sont accordés sur une nouvelle carte de réforme territoriale avec 13 régions, au lieu de 14 initialement prévues, prévoyant la fusion des régions Poitou-Charentes-Limousin-Aquitaine, Nord-Pas-de-Calais-Picardie et une fusion Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne. Le Centre resterait seul, alors qu'il devait être rattaché à Poitou-Charentes. De même, les Pays-de-la-Loire et la Bretagne resteraient deux régions à elles seules.

La nouvelle carte proposée par les députés socialistes :

                 
2016. A partir du 1er janvier 2016, les départements auront le droit de demander de quitter une région pour une autre. C'est le cas dans le Territoire de Belfort, où certains élus ont déjà annoncé leur volonté d'être rattaché à la région Alsace,  la Charente et la Charente-Maritime, qui regardent respectivement vers les Pays de la Loire et l'Aquitaine. Ce transfert devra être approuvé par une majorité des trois cinquièmes du conseil général et des deux conseils régionaux concernés. Le recours à ce droit d'option sera limité au 1er mars 2019, afin que les élections régionales prévues en 2020 aient lieu dans un périmètre stabilisé.

André Vallini, sénateur de l’Isère 04.03.2013 930x620
10. C'est le nombre de milliards d'euros d'économies attendues d'ici 5 à 10 ans par cette réforme. "10 milliards, c'est à peu près 5% de la masse globale des collectivités locales qui est de 250 milliards. Ça serait déjà beaucoup, ça va prendre quelques années", a déclaré le secrétaire d'Etat en charge de la réforme territoriale André Vallini. Mais beaucoup d'élus locaux contestent ce chiffrage.

2015.Il faudra attendre cette année là pour connaître le nom du chef-lieu (capitale) et le nom des nouvelles régions, qui devraient donner lieu à des batailles féroces. Le chef-lieu provisoire sera déterminé en 2015 par décret après consultation des conseils régionaux existants et organisation d'un débat avec les représentants des collectivités territoriales et de la société civile. Après les élections régionales de décembre 2015, le conseil régional nouvellement élu pourra tirer les conséquences de ce débat pour proposer au gouvernement le choix d'un chef-lieu définitif ainsi que le nom qui lui semblera le plus adapté à la nouvelle région. Ceux-ci seront ensuite fixés par décret.