Perchoir : le scénario craint par l'Elysée

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Perchoir : le scénario craint par l'Elysée
L'Assemblée nationale@ MAXPPP
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Si elle gagne les législatives, la gauche pourrait se retrouver en minorité en juillet.

Sur la ligne de départ, Ségolène Royal, Jack Lang et Jean Glavany. Le 26 juin prochain, les députés éliront le président de l'Assemblée nationale. Si la victoire de la gauche, annoncée par les sondages, se confirmait le perchoir devrait logiquement revenir à un socialiste... A la condition toutefois que la gauche se dégage une majorité assez large. Car un scénario, inédit jusqu'à présent, donne des sueurs froides à l'Elysée, rapporte sur son blog le journaliste J-F Achilli.

En vertu de la réforme constitutionnelle de 2008, un suppléant de ministre doit, en effet, attendre un mois avant de pouvoir siéger. Et "pendant ce délai, le député membre du gouvernement ne peut prendre part à aucun scrutin", précise le Code électoral. Or, cette année, 24 ministres du gouvernement Ayrault I sont engagés dans la bataille des législatives. En résumé donc, s'ils sont tous élus, 24 sièges de gauche ne pourraient être occupés pendant un mois.

La gauche, piégée par une trop courte majorité ?

En cas de majorité serrée, la gauche pourrait même avoir des difficultés "à élire le nouveau président de l’Assemblée Nationale pour sa rentrée le mardi 26 juin". Un président UMP aurait même, en théorie, des chances de passer.

La question s'est posée à deux reprises dans l'histoire de la Ve République, en 1967 et 1988, avec une courte majorité, la première fois à droite et la seconde à gauche, et les mêmes règles qu'actuellement. Dès 1967, une solution a été trouvée pour l'élection du président de l'Assemblée nationale : celle-ci peut intervenir entre la démission du gouvernement précédent et la formation du nouveau. Ainsi, dans l'hypothèse d'une victoire de la gauche et d'un remaniement (même light), les ministres de l'actuel gouvernement de Jean-Marc Ayrault élus députés pourraient participer à ce vote, puisqu'ils seraient démissionnaires, avant de retrouver éventuellement un portefeuille.

Pas de grandes réformes pendant un mois

L'autre problème d'une trop courte majorité, c'est que durant un mois, la gauche aurait les mains liées : impossible de faire adopter ses mesures. 

En 1967 et 1988, les Premiers ministres de l'époque, le gaulliste Georges Pompidou et le socialiste Michel Rocard, avaient réglé le problème en ne demandant pas la confiance de l'Assemblée après leur déclaration de politique générale et en soumettant au vote de l'Assemblée peu de projets de loi dans les quatre semaines suivantes.

Cette fois-ci, de nouveau, le futur gouvernement pourrait ne pas demander un vote de confiance.