Patrimoine sous-évalué : le Conseil d'État rejette les recours des Le Pen

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Patrimoine sous-évalué : le Conseil d'État rejette les recours des Le Pen
@ Florence Cassisi / AFP
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Marine Le Pen et son père avaient contesté devant le Conseil d'Etat la transmission au procureur d'éléments sur une potentielle sous-déclaration de leur patrimoine. 

Le Conseil d'État a annoncé mercredi avoir rejeté deux requêtes de Marine et Jean-Marie Le Pen visant à contester la transmission par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) au procureur de la République d'éléments sur une potentielle sous-déclaration de leur patrimoine. Les requêtes de la présidente du FN et de son père, qui demandaient l'annulation de la décision de la HATVP, sont toutes deux rejetées car "portées devant une juridiction incompétente", tranche le Conseil d'État dans deux décisions. 

"Une volonté de nuire". La HATVP avait transmis début décembre au procureur de la République les déclarations de patrimoine de Marine et de Jean-Marie Le Pen, au titre de l'article 40 du code de procédure pénale, qui enjoint tout fonctionnaire ou institution publique à signaler au procureur de la République un crime ou un délit dont il aurait connaissance. L'actuelle présidente et l'ancien dirigeant du FN s'étaient insurgés contre cette décision de la HATVP, Marine Le Pen y voyant alors "une volonté de nuire désormais systématique et outrancière", son père une preuve du "harcèlement des adversaires du gouvernement et de l'establishment". 

Un risque d'inéligibilité. A l'époque, la Haute Autorité avait fait part de son "doute sérieux quant à l'exhaustivité, l'exactitude et la sincérité de leurs déclarations, du fait de la sous évaluation manifeste de certains actifs immobiliers détenus en commun par Jean-Marie Le Pen et Marine Le Pen et, par ailleurs, de l'omission de biens mobiliers par Jean-Marie Le Pen". Cette infraction est passible de 45.000 euros d'amende, trois ans de prison et dix ans d'inéligibilité au titre de la loi pour la transparence de la vie publique.