Patrimoine sous-évalué : le Conseil d'Etat rejette la requête des Le Pen

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avec Reuters , modifié à
Marine et Jean-Marie Le Pen avaient tenté de faire interrompre les délibérations de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Le juge des référés du Conseil d'État a refusé mercredi de suspendre les délibérations de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) sur le patrimoine de Marine et de Jean-Marie Le Pen.

"Excès de pouvoir". La HATVP avait annoncé lundi avoir saisi le parquet national financier du cas de la présidente du Front national et de son père, qu'elle soupçonnent d'avoir sous-évalué en 2014 leur patrimoine, détenu en commun. Marine Le Pen avait aussitôt annoncé avoir déposé un recours pour "excès de pouvoir" devant le Conseil d'Etat, dénonçant "une volonté de nuire désormais systématique et outrancière". Le Conseil d'Etat souligne avoir été saisi en référé, c'est-à-dire en urgence, et précise qu'il se prononcera ultérieurement sur le fond de l'affaire. Marine et Jean-Marie Le Pen demandaient au juge des référés de surseoir aux délibérations pourtant déjà prises de la HATVP en attendant que le juge se prononce définitivement.

Urgence non justifiée. Le Conseil d'Etat estime que les requérants n'ont pas justifié, comme ils auraient dû le faire, être dans une situation d'urgence, se bornant à évoquer "des conséquences difficilement réparables". La HATVP estime qu'il existe un "doute sérieux quant à l'exhaustivité, l'exactitude et la sincérité" des déclarations de la présidente du FN et de son père, du fait de "la sous-évaluation manifeste de certains actifs immobiliers détenus en commun".