Patrimoine : jusqu’où ira la transparence ?

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Patrimoine : jusqu’où ira la transparence ?
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ZOOM - Les projets de lois post-Cahuzac ont commencé à être examinés lundi par les élus.

L’info. Le gouvernement avait voulu frapper fort, marquer les esprits. Après le cataclysme Cahuzac, tous les ministres ont ainsi été obligés de rendre public leur patrimoine. François Hollande entendait imposer la même obligation aux parlementaires. Deux projets lois en ce sens ont d’ailleurs été présentés à l’Assemblée nationale, lundi. Les députés se prononceront le mardi 25 juin, puis le Sénat s’emparera de la question à partir du 9 juillet, l'objectif du gouvernement étant de faire adopter ce dispositif avant la fin juillet.Mais que prévoit-il pour le moment ?

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Ce qui est sûr. "Ce sont des textes importants qui vont marquer une rupture considérable dans la pratique de la moralisation de la vie publique en France", s’enflamme Alain Vidalies, ministre des relations avec le Parlement. François Hollande avait lui aussi de grandes ambitions Des semaines de discussion avec les élus ont certes édulcoré les textes, mais des avancées sont bien dans les tuyaux. Désormais, les élus devront par exemple publier intégralement leurs déclarations d’intérêts, qu’ils s’agissent d’activités professionnelles rémunérées mais aussi bénévoles, de participations dans des sociétés privées et publiques et des activités des conjoints, enfants et parents.

Il a également été décidé que les indemnités versées aux ministres, lorsqu'ils quittent le gouvernement, seraient réduites à trois mois contre six mois actuellement. La création d'un procureur financier de la République est également prévue, ainsi qu’une série de mesures visant à mieux lutter contre la fraude fiscale.

Ce qui reste à débattre. "La démocratie paparazzi, je n'en suis pas !" Sur Europe 1, le 17 avril, Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale, a lancé la fronde.



Bartolone : "La démocratie paparazzi, je n'en...par Europe1fr

Pendant des semaines, les parlementaires ont bataillé pour vider les textes de leur substance. Ils y sont parvenus sur plusieurs points :

Publication des patrimoines. François Hollande l’a exigée de ses ministres. Mais face à la réticence de nombreux parlementaires, un compromis a été trouvé lors de l'examen du texte en commission : pour les parlementaires, les déclarations de patrimoine seront consultables en préfecture mais ne seront pas publiques. Toute publication pourra même être punie d'un an de prison et de 45.000 euros d'amende.

Inéligibilité. "Quant aux élus qui connaîtront des condamnations pour fraude fiscale, une inéligibilité temporaire ou définitive pourra être prononcée". Ainsi parlait François Hollande. Sauf que la commission des lois a jugé qu’une telle disposition serait frappée d’anticonstitutionalité. La peine n’est donc plus que de dix ans. Pas satisfaisant pour le gouvernement, qui a prévenu qu’il bataillerait en séance sur ce point.

Interdiction de professions. Toujours dans une optique de lutte contre les conflits d’intérêts, l’exécutif souhaitait interdire aux parlementaires d’exercer certaines professions, notamment celle de conseil. Mais si le cumul avec une fonction de conseil sera bien interdit, cela ne concernera pas les avocats d'affaires, qui étaient pourtant les principaux visés. Un parlementaire qui exerçait cette fonction avant son élection pourra donc la poursuivre.

Ce qui ne passera pas. Dire que le sujet a passionné Jean-Charles Taugourdeau est un euphémisme. Le député UMP du Maine-et-Loire a en effet déposé quelque 120.000 amendements sur l'article qui oblige les maires des villes de plus de 20.000 habitants à déposer une déclaration de patrimoine. Dans sa liste figure notamment un texte qui vise directement Valérie Trierweiler, en proposant que la Première Dame fasse elle aussi une déclaration de patrimoine et d'intérêts.

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La majorité divisée. Le gouvernement n’a pas à s’inquiéter du vote de ces deux textes : il a (encore) la majorité absolue à l’Assemblée nationale. Il aurait toutefois aimé que ses alliés le suivent avec détermination. Ce ne sera pas le cas. Jean-François de Rugy (photo), porte-parole du groupe écologiste, a ainsi annoncé que ses troupes voteront certes les projets de lois en débat, tout en regrettant qu’ils soient minorés par rapport aux ambitions initiales. Les radicaux de gauche, eux, penchent pour le "non".

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Thierry Mandon (photo), porte-parole du groupe PS, a donc lancé un appel à l'unité, rappelant la défaite subie dimanche par le candidat socialiste lors de la législative partielle de Villeneuve-sur-Lot. "J'espère que les leçons seront dans la tête de tout le monde et que ces textes qui marquent un progrès considérable seront votés à l'unanimité", a-t-il lancé. Un vœu pieu qui ne se réalisera pas.