Patrick Balkany ne veut pas payer une partie de sa dette

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Patrick Balkany ne veut pas payer une partie de sa dette
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Le maire UMP de Levallois-Perret demande au Conseil d’État de ne pas régler la dette à laquelle il a été condamnée par la justice.

Patrick Balkany n'a pas envie de tout payer. Jeudi, le Conseil d’État a examiné un pourvoi du maire UMP de Levallois-Perret, dans les Hauts-de-Seine, qui demande la "remise gracieuse" des 232.310,02 euros qu'il doit encore à sa commune. Une somme qu'il a été condamné à verser après sa condamnation pour l'emploi illégal d'employés municipaux à son domicile.

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Décision en délibéré. Le conseil municipal de Levallois, à majorité UMP, s'était déclaré en 2007 favorable à la requête de son maire et l'avait transmise au ministre des Finances de l'époque, qui l'avait rejetée. Mécontent, le maire avait alors saisi le tribunal administratif, puis la cour administrative d'appel, qui l'ont débouté, avant finalement de porter l'affaire devant le Conseil d'État. Le rapporteur public de la plus haute juridiction administrative a réclamé jeudi le rejet du pourvoi. La décision a été mise en délibéré.

Une condamnation déjà confirmée. En 1996, Patrick Balkany avait été condamné à 15 mois de prison avec sursis, deux ans d'inéligibilité, 30.000 euros d'amende et près de 120.000 euros de dommages et intérêts "pour avoir affecté trois agents municipaux de la ville de Levallois-Perret à son usage personnel". Le jugement a été confirmé en appel et en cassation. Par ailleurs, la justice administrative l'a condamné à rembourser à la ville environ 524.000 euros et 232.310,32 euros d'intérêts.

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Balkany gagne 90.000 euros par an. Si Patrick Balkany a réglé l'intégralité des 524.000 euros, il souhaite être exonéré du paiement des intérêts. "L'intérêt réclamé n'est pas une amende, il fait partie de la condamnation", a rappelé le rapporteur public qui, dans ses conclusions, a jugé parfaitement régulier l'arrêt de la cour administrative d'appel attaqué par le maire UMP. Le rapporteur a enfin estimé qu'avec 90.000 euros de revenu déclaré par an, Patrick Balkany avait les moyens de régler sa dette.