Pasqua condamné à 18 mois avec sursis

  • A
  • A
Pasqua condamné à 18 mois avec sursis
Partagez sur :

L'ancien ministre de l'Intérieur a été condamné, vendredi, en appel dans l’affaire du casino d’Annemasse.

Charles Pasqua a vu vendredi sa condamnation à 18 mois d'emprisonnement avec sursis confirmée par la cour d'appel de Paris dans l'affaire du Casino d'Annemasse. Il était poursuivi pour le financement illégal de sa campagne des européennes de 1999.

Les juges l'ont déclaré coupable d'avoir financé sa campagne de l’époque par un prêt illicite de 7,5 millions de francs (1,14 million d'euros), consenti par des hommes d'affaires corses auxquels il avait attribué l'exploitation du casino d'Annemasse (Haute-Savoie) en avril 1994.

"Bien entendu, un pourvoi en cassation sera formé", a réagi l'avocat de l’ancien ministre de l’Intérieur, Me Lef Forster, assurant que son client, absent au délibéré, "gardait la certitude que l'approximation des points de vue le concernant et les préjugés le frappant finiront par disparaître".

Charles Pasqua fait par ailleurs l'objet, dans ce même dossier, d'un renvoi pour "corruption passive" devant la Cour de justice de la République (CJR), seule habilitée à enquêter et à se prononcer sur des délits reprochés à des ministres en exercice. Il a également été renvoyé devant la CJR dans deux autres dossiers, affaires qui, selon Me Forster, devraient être examinées en avril.

Cette condamnation est la première prononcée à l'encontre du sénateur, visé par de nombreuses autres procédures judiciaires, tant devant la justice classique que devant la justice réservée aux anciens ministres.