Parlement : le début de la session estivale avancé à lundi

 Le projet de révision de la Constitution doit être débattu dans l'hémicycle les deuxième et troisième semaines de juillet.
Le projet de révision de la Constitution doit être débattu dans l'hémicycle les deuxième et troisième semaines de juillet. © MARTIN BUREAU / AFP
  • Copié
avec AFP , modifié à
Au programme : une suite de l'examen des projets de loi sur l'immigration et l'asile, sur le droit à l'erreur, et sur l'"avenir professionnel" mais aussi une proposition de loi contre les fausses informations en plus de la révision constitutionnelle. 

La session extraordinaire du Parlement débutera finalement dès lundi 2 juillet, et non le mardi 3 comme prévu initialement, est-il précisé dans le Journal officiel de vendredi. La date du 3 avait été précédemment publiée dans le JO du 19 juin, qui détaillait le menu de cette session estivale : suite de l'examen des projets de loi sur l'immigration et l'asile, sur le droit à l'erreur, et sur l'"avenir professionnel", ainsi que d'une proposition de loi contre les fausses informations, entre autres, en plus de la révision constitutionnelle. 

Le projet de révision constitutionnelle.Le projet de révision de la Constitution, premier des trois textes de réforme des institutions, doit être débattu dans l'hémicycle les deuxième et troisième semaines de juillet. Députés et sénateurs discuteront également du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude, de celui renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, et du projet de loi "pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine". Sera aussi examiné le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025.

L'usage du téléphone portable dans les écoles. Outre la proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations, les parlementaires débattront notamment de la proposition de loi sur la lutte contre les rodéos motorisés, de celle relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les forces de l'ordre et de l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges. Le Parlement sera par ailleurs réuni en Congrès le lundi 9 juillet à Versailles, où Emmanuel Macron doit s'exprimer, comme il l'avait fait en 2017 et comme il avait promis de le faire chaque année.