L'Assemblée nationale a voté jeudi soir la réforme des chambres de commerce et d'industrie (CCI), prévue dans le cadre du projet de loi Pacte, le gouvernement défendant une "transformation en profondeur", là où l'opposition a surtout vu une "volonté d'économie".
Bruno Le Maire "croit aux CCI". "Nous opérons une transformation en profondeur du modèle des CCI", qui "sont en train de disparaître", subissant depuis des années une "asphyxie progressive" avec la technique de l'"étrangleur Ottoman", a affirmé le ministre de l'Economie Bruno Le Maire. "Moi, je crois aux CCI" qui "existent depuis le 16ème siècle" et "ont une utilité véritable aussi bien en termes de formation qu'en terme de conseil auprès des entreprises", a-t-il ajouté.
"Réinventer les CCI". Le gouvernement a choisi de "réinventer les CCI en conservant leur autonomie, leur indépendance et leur statut d'établissement public", ce qui implique notamment, alors que leurs crédits diminuent, de leur "donner la possibilité de vendre des prestations aux entreprises".
Des CCI locales sous l'autorité de CCI France. La réforme prévoit aussi, a-t-il expliqué, de revoir l'organisation actuelle, alors que dans certains territoires sont installés des "baronies", en confiant à CCI France une autorité sur les CCI au niveau local. Et elle donne aux CCI de la "souplesse" sur le statut des quelque 20.000 agents en leur donnant la possibilité de passer sous un statut de droit privé, une mesure dénoncée par la gauche de la gauche. Alors que plusieurs élus ont formulé des craintes pour les CCI rurales, Bruno Le Maire a affirmé qu'il faudrait "aider" ces structures, promettant de discuter d'une nouvelle péréquation.
Une réforme pour faire des économies ? Certains élus ont dénoncé à l'instar de Marie-Noëlle Battisel (PS), d'abord "une volonté d'économie" avec cette réforme et dit craindre comme Daniel Fasquelle (LR) de voir "démanteler le réseau". Le gouvernement a prévu une baisse de 400 millions d'euros d'ici quatre ans des crédits alloués aux CCI, dont 100 millions l'an prochain. Cet effort se traduira notamment par des suppressions de postes.
Une seule chambre des métiers et de l'artisanat (CMA) par région. Les députés ont adopté dans la foulée un amendement LREM qui simplifie l'organisation du réseau des chambres des métiers et de l'artisanat (CMA) autour d'un établissement public unique par région à compter du 1er janvier 2021. Ils ont aussi prévu que les juges des tribunaux de commerce seront élus par un collège composé des membres des CCI et des CMA, qui pourront mutualiser certaines missions.