Outre-mer : l'Assemblée approuve le projet de loi sur l'égalité réelle en première lecture

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Outre-mer : l'Assemblée approuve le projet de loi sur l'égalité réelle en première lecture
Le texte est défendu par la ministre des Outre-mer Ericka Bareigts, ici en visite à Mayotte en septembre.@ Ornella LAMBERTI / AFP
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Le texte doit permettre de déterminer un objectif de rattrapage du niveau de vie de la métropole en 10 ou 20 ans.

Les députés ont approuvé mardi à une large majorité en première lecture le projet de loi sur l'égalité réelle outre-mer, qui vise à réduire les écarts de développement entre populations ultramarines et de métropole. Le texte, qui doit maintenant être débattu au Sénat à majorité de droite, a été approuvé par 314 voix, contre 140 "non" et 29 abstentions. Tous les groupes de gauche et l'UDI ont voté pour, alors que les élus Les Républicains ont émis "un vote négatif d'encouragement", selon la formule de leur orateur Philippe Gosselin.

Un "plan de convergence". Le projet de loi, défendu par la ministre des Outre-mer Ericka Bareigts, propose la création, dans chacune des onze collectivités d'outre-mer habitées, d'un "plan de convergence" pour déterminer un objectif de rattrapage avec la métropole en 10 ou 20 ans. Ce plan serait décliné ensuite en "contrats de convergence" de six ans entre Etat et collectivités locales, avec objectifs "contraignants" et "contrôles" sur l'avancée. Il s'agira d'abord d'établir un diagnostic, en définissant des indicateurs spécifiques à chaque territoire (décrochage scolaire, chômage, mortalité infantile, etc.), puis localement les mesures en découlant.

Application de mesures sociales. Le gouvernement a donné son feu vert à plusieurs mesures sociales comme l'application dans les mêmes conditions qu'en métropole des prestations familiales pour les travailleurs indépendants, l'alignement progressif des taux et plafonds de ressources du complément familial ou une extension de l'assurance vieillesse des parents au foyer permettant de bénéficier de points retraite supplémentaires. Les députés ont également prévu d'expérimenter la scolarité obligatoire de 3 à 18 ans (au lieu de 6 à 16 ans) dans les Dom à compter de la rentrée 2018 ou créé une aide au retour pour les ultramarins dans les cinq ans après une formation.