Oui, les animaux sont "doués de sensibilité"

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Oui, les animaux sont "doués de sensibilité"
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LOI - Auparavant, les animaux étaient considérés comme "des biens meubles". Les députés ont fait évoluer la loi.

L’INFO. Jusqu’à mardi soir, le Code civil considérait les animaux comme "des biens meubles". C’en est fini. Les députés leur ont reconnus la qualité symbolique "d'être vivants doués de sensibilité". Une modification législative qui fait suite à une pétition lancée il y a près de deux ans par la fondation de protection animale 30 Millions d'amis, et qui a reçu le soutien de plusieurs intellectuels.

Après un long débat, les députés ont voté cet amendement socialiste, défendu notamment  par le député PS des Hautes-Pyrénées Jean Glavany. Il doit permettre de "concilier la qualification juridique et la valeur affective" de l'animal, a-t-il expliqué. "Pour parvenir à un régime juridique de l'animal cohérent, dans un souci d'harmonisation de nos différents codes et de modernisation du droit, l'amendement donne une définition juridique de l'animal, être vivant et doué de sensibilité, et soumet expressément les animaux au régime juridique des biens corporels en mettant l'accent sur les lois spéciales qui les protègent".

Bien, mais peut mieux faire… De son côté, la Fondation Brigitte Bardot a estimé que cette modification était "une simple évolution juridique" et "en aucun cas une révolution pour les animaux". "Que le statut de l'animal passe de ‘bien meuble’ à ‘être vivant doué de sensibilité’ est normal. Ce qui est anormal en revanche, c'est de ne pas l'avoir fait plus tôt", a réagi Christophe Marie, porte-parole de la Fondation. "Il s'agit simplement d'harmoniser les textes, mais en aucun cas de remettre en cause l'exploitation animale", a-t-il ajouté.

Une vraie mobilisation. Selon un sondage Ifop réalisé fin octobre pour 30 millions d'amis, 89% des Français étaient favorables à une telle modification du Code civil. A la même période, une vingtaine d'intellectuels, philosophes, écrivains, historiens et scientifiques français s’étaient  également prononcé en ce sens. Il s'agissait notamment des philosophes Michel Onfray et Luc Ferry, de l'écrivain Erik Orsenna, de l'Académie française, de l'astrophysicien Hubert Reeves, président de Humanité et Biodiversité, et de Matthieu Ricard, moine bouddhiste et docteur en génétique cellulaire.