Orange condamné pour une option supprimée du jour au lendemain

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Rédaction Europe1.fr , modifié à
Un jeune Rennais vient d'obtenir de l'opérateur Orange le versement de dommages et intérêts. Joël Griffon avait pris en 2003 un forfait Orange comprennant une option Internet de 6 euros. Deux ans après, l'opérateur supprime unilatéralement cette option. C'est illégal. Le Tribunal d'instance a comdamné Orange à payer 2 500 euros de dommages à Joël.

Joël Griffon s'est vu supprimer une option Internet de son forfait de téléphonie mobile sans avertissement. Le jeune Rennais appelle alors son opérateur, Orange, qui lui propose de souscrire un nouveau contrat, plus cher, pour retrouver son option Internet. Il décide alors de faire appel à un avocat. Orange avait lancé cette option Internet pour attirer la clientèle et créer un besoin. C'est pourquoi une clause avait été introduite dans le contrat. Elle stipulait que l'option pouvait être supprimée du jour au lendemain. Mais pour le juge du tribunal d'instance de Rennes, une telle clause est "abusive et illicite". Le juge estime, en outre, que l'opérateur a "exécuté de mauvaise foi le contrat en supprimant unilatéralement l'option initialement souscrite par son abonné". Orange a été condamné à verser 2 500 euros à Joël Griffon. L'option Internet doit de nouveau être appliquée à son forfait sous peine de 500 euros d'amende par jour de retard. Une association de consommateurs recevra aussi 2 000 euros. Le jeune Rennais a décidé de créer son propre site pour informer sur les abus des opérateurs. Pour joindre Joël Griffon : joelgriffon@free.fr.