Le secrétaire d'Etat au Commerce, Hervé Novelli, a demandé mercredi aux restaurateurs de se mobiliser davantage pour l'application du contrat sur la baisse de la TVA. Le Contrat d'avenir prévoit des contreparties en termes de prix ou d'emplois en échange d'un taux de TVA à 5,5%.
Hervé Novelli avait convoqué les restaurateurs en urgence à Bercy pour faire le point sur son application, après les derniers chiffres sur les prix publiés mardi par l'Insee. Les prix se sont stabilisés en septembre, troisième mois d'application de la TVA à 5,5%, alors que la tendance générale des prix étaient à la baisse. Pendant l'été, les prix avaient baissé de 1,3% en juilletet 0,2% en août.
Un "comité de suivi se réunira le 15 décembre" et "conclura définitivement sur le succès ou non en matière de baisse des prix" demandée aux professionnels de la restauration, a annoncé Hervé Novelli. "Un restaurateur sur deux qui a baissé ses prix, ce n'est pas suffisant. Il faut aller plus loin." Le secrétaire d'Etat a prévenu que si la baisse des prix effective n'était pas conforme aux engagements du Contrat d'avenir, le gouvernement en tirerait "toutes les conséquences", sans précision supplémentaire.
Les discussions ont également porté sur les négociations salariales prévues dans l'accord et bloquées par les syndicats. Le secrétaire d'Etat a indiqué qu'elles allaient reprendre "sur le champ" et devraient "se conclure au 30 novembre au plus tard" et non à la fin de l'année comme cela figurait dans le Contrat d'avenir. Nous avons décidé d'aller "plus vite", a insisté Hervé Novelli.
A l'issue de la réunion, la présidente de l'Umih, principal syndicat de restaurateurs, Christine Pujol, a estimé qu'il existe, pour le secteur, "une menace réelle de perdre la TVA à taux réduit". "Certains professionnels, et je le déplore haut et fort, n'ont pas joué le jeu et c'est dommage (...). On le sait, s'il n'y a pas de résultats, à un moment donné il risque d'y avoir un retour de bâton."