Nouvelle enquête judiciaire sur Sarkozy

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Nouvelle enquête judiciaire sur Sarkozy
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Les familles des victimes de l'attentat de Karachi l'accusent de "violation du secret de l'enquête".

Nicolas Sarkozy

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L'ancien président de la République Nicolas Sarkozy fait l'objet d'une nouvelle enquête pour "violation du secret de l'enquête", rapporte jeudi matin le site Internet du quotidien Le Monde. "Trois juges parisiens sont saisis, depuis novembre 2012, d'une information judiciaire ouverte en marge de l'affaire Karachi pour "violation du secret de l'enquête", à la suite d'un communiqué diffusé par l'Elysée le 22 septembre 2011. Pour les juges, "il y a lieu d'informer sur les faits visant M. Nicolas Sarkozy", écrit le journal.

Des familles de victimes de l'attentat de Karachi avaient porté plainte le 18 juin 2012 contre M. Sarkozy à la suite de ce communiqué de l'Elysée qui affirmait que "s'agissant de l'affaire dite de Karachi, le nom du chef de l'Etat n'apparaît dans aucun des éléments du dossier".

L’irresponsabilité pénale du chef de l'Etat en question

Les juges sont allés contre les réquisitions du parquet, qui estimait qu'il n'était pas possible de poursuivre Nicolas Sarkozy, en vertu de l'article 67 de la Constitution stipulant que le président de la République "n'est pas responsable des actes accomplis en cette qualité".

"A le supposer établi, le fait de permettre la divulgation d'informations issues d'une instruction en cours n'entre pas dans les fonctions du président de la République telles qu'il les tient de la Constitution", estiment toutefois les juges Sylvia Zimmermann, Sabine Kheris et Camille Palluel dans une ordonnance consultée par l'AFP et également révélée par Le Monde. Dès lors "l'irresponsabilité du chef de l'Etat ne pourra être retenue en l'espèce" et donc "il y a lieu d'informer sur les faits visant M. Nicolas Sarkozy", ajoutent les juges.