Manuel Valls vient de l'assurer. Les modalités du référendum au sujet de l'aéroport Notre-Dame-des-Landes seront précisées d'ici "un mois au plus" avec les "consultations nécessaires" a affirmé le Premier ministre mardi à l'Assemblée nationale. "En nous donnant encore quelques semaines, un mois au plus, avec la ministre de l'Ecologie, les consultations nécessaires auront lieu à la fois sur la question qui sera posée, sur le périmètre de la consultation, et sur les modalités. Parce que personne ici n'ignore, cela a été rappelé depuis jeudi dernier, toute une série de problématiques juridiques", a déclaré le chef de gouvernement, en promettant que le référendum aurait bien "lieu".
Plus tôt, mardi, Ségolène Royal avait assuré vouloir "mettre à plat" les options et éventuelles difficultés juridiques, afin d'organiser le référendum local sur le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes et tenter de faire émerger des "solutions de convergence".
Un problème juridique. Parmi les possibles obstacles juridiques à la tenue d'un référendum local à caractère décisionnel, on trouve le fait que ce projet relève non de la compétence locale mais de l'Etat, qui a déclaré les travaux d'utilité publique. L'Etat ne peut en outre décider d'un référendum local. Les pouvoirs publics devront donc se pencher sur la question d'une éventuelle modification ou ajout à la loi de 2003, ou toutes autres options.
Un problème territorial. Outre la question juridique se pose celle du périmètre. Le périmètre de la consultation correspondra aux territoires concernés par le projet", avait indiqué vendredi Matignon, ajoutant qu'il pourrait correspondre à la Loire-Atlantique. "C'est un aéroport qui concerne le grand Ouest, les Pays de la Loire mais aussi la Bretagne. Alors on va ne faire voter qu'un département, la Loire-Atlantique ? Les autres n'ont pas le droit, eux, de voter", avait contesté vendredi Bruno Retailleau, le président du conseil régional des Pays de la Loire.