Non-cumul : rejet en commission du Sénat

  • A
  • A
Non-cumul : rejet en commission du Sénat
@ CAPTURE D'ECRAN SENAT.FR
Partagez sur :

La commission des Lois du Sénat a rejeté mercredi le projet de loi interdisant le cumul des mandats.

La commission des Lois du Sénat a rejeté mercredi le projet de loi interdisant le cumul d'un mandat parlementaire avec un mandat d'exécutif local, a-t-on appris de source parlementaire.

>> A LIRE AUSSI - Qui est le champion du cumul des mandats ?

Vingt-quatre sénateurs ont voté contre les deux textes du gouvernement, un projet de loi organique et un projet de loi ordinaire, 16 pour, tandis que trois se sont abstenus. Ces deux textes ont été votés par les députés en juillet.

Les deux textes ont été votés par les députés au mois de juillet, par 300 voix sur 577. Dans le détail, au Sénat, l'ensemble de la droite, UMP et UDI-UC ont voté contre, ainsi qu'à gauche le RDSE à majorité PRG. En revanche, une grande partie des socialistes, le CRC (communistes) et les écologistes ont voté pour. Les trois abstentions sont celles de socialistes. Le groupe socialiste au Sénat s'est toujours montré très partagé sur ce projet, son président, François Rebsamen, demandant ainsi une exception à la règle du non-cumul pour les sénateurs, en tant que représentants des collectivités territoriales. Cette solution avait été explicitement exclue mardi par le ministre de l'Intérieur Manuel Valls, entendu par la commission des Lois sénatoriale.

Par ailleurs, la commission a voté un amendement du socialiste Gaëtan Gorce prévoyant que le montant des indemnités des élus serait de toutes façons limité à l'indemnité parlementaire, afin de déconnecter le débat entre cumul des mandats et indemnités des élus. Le débat en séance commencera mercredi prochain.