Non-cumul : le baroud d’honneur des sénateurs

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Non-cumul : le baroud d’honneur des sénateurs
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Ils se sont une nouvelle fois exclus du dispositif mercredi soir. Mais l’Assemblée aura le dernier mot.

Les sénateurs auront donc tout tenté pour ne pas être concernés par le non-cumul des mandats. Dans la nuit de mercredi à jeudi, les élus de la Chambre haute se sont une nouvelle fois exclus du dispositif voulu par le gouvernement, le réservant aux seuls députés. 180 sénateurs se sont prononcés en faveur de la version établie par leur commission des lois qui les exempte de l'interdiction du cumul, 119 ont voté contre, les autres se sont abstenus ou n'ont pas pris par au vote. Une fronde vaine, puisqu’au final, c’est l’Assemblée qui aura le dernier mot.

Une première fronde en septembre. Les députés avaient d'ailleurs déjà supprimé une première fois cette exception. Car le Sénat s'était lui-même déjà exonéré du dispositif en septembre. Les sénateurs avaient alors adopté le texte de Manuel Valls après avoir voté un amendement les autorisant à continuer à exercer une fonction exécutive locale. Depuis, l'Assemblée nationale avait rétabli l'article premier du projet de loi qui dresse la liste des fonctions incompatibles avec le mandat de parlementaire à partir de 2017 : maire ou adjoint, président ou vice-président d'une intercommunalité, d'un conseil départemental ou régional, d'une société d'économie mixte, d'un établissement public local ou de "toute autre collectivité territoriale créée par la loi". L'Assemblée devrait donc cette fois encore rétablir, en dernière lecture, la version du gouvernement appliquant cette interdiction à tous les parlementaires.

"Inimaginable". Pour de nombreux sénateurs, le projet de loi du gouvernement qui les empêche d'avoir des responsabilités locales remet en cause le rôle du Sénat, considéré comme le représentant des collectivités locales. "L'interdiction de toute fonction locale est inimaginable", lui a répondu Hervé Maurey (UDI-UC)." Nous serons rebelles car il y va de la défense de notre Haute assemblée, de l'équilibre des institutions et de la défense de nos territoires", a-t-il poursuivi.

Prochaine étape : le Conseil constitutionnel ? Certains, dont le président du groupe RDSE (à majorité radicale de gauche) Jacques Mézard, ont annoncé leur intention de contester devant le Conseil constitutionnel le droit aux députés de légiférer sur une question concernant le Sénat. La Constitution prévoit en effet que les lois organiques concernant le Sénat doivent être adoptées en termes identiques par les deux assemblées. Le gouvernement estime que cette disposition ne s'applique qu'aux textes concernant uniquement les sénateurs, ce qui n'est pas le cas du texte sur le non-cumul.