Non-cumul : la tentation du référendum

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Non-cumul : la tentation du référendum
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Pour contrer la fronde des élus, François Hollande aurait tout intérêt à consulter les Français.

• L'actu : un projet de loi dans les tuyaux. Comme l'avait révélé Europe 1 mardi, François Hollande a confirmé, lors de ses voeux aux parlementaires, mercredi soir, sa volonté de légiférer sur le non-cumul des mandats. Il s'agit d'en "terminer avec le cumul entre un mandat national et un mandat exécutif local", a-t-il insisté. Pour autant, le président est resté très flou sur le calendrier, se fixant comme seule limite "le quinquennat" et non plus une entrée en vigueur avant les municipales de 2014. Prudence, donc, alors que nombre de parlementaires de sa majorité ne cachent pas leur réticence, voire leur franche hostilité à cette réforme. Pour espérer que ce texte soit voté, François Hollande aurait tout intérêt à passer par la case "référendum". Voici pourquoi.

• Le constat : une fronde au Sénat. Les sénateurs socialistes ne font pas mystère de leur volonté de rejeter le texte dans la Chambre haute. "Le texte de loi ne passera pas au Sénat, car il y a une majorité opposée" à cette réforme, a ainsi affirmé mardi François Patriat, sénateur et président PS de la région Bourgogne. Selon le parlementaire, les 18 membres du groupe RDSE (radicaux de gauche) et 80 sénateurs socialistes sont aujourd'hui prêts à voter contre. Face à ce bras de fer, François Hollande pourrait "court-circuiter" le Sénat en donnant le dernier mot aux députés, comme l'autorise l'article 45 de la Constitution. Mais s'il est possible techniquement, ce scénario semble improbable car François Hollande s'attirerait alors les foudres des sénateurs.

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• Une solution alternative : le recours au référendum. Pour s'éviter un camouflet au Parlement, le chef de l'Etat pourrait vouloir consulter les Français sur le sujet. Car contrairement au mariage pour tous, un référendum pour limiter le cumul des mandats "est tout à fait possible", précise à Europe1.fr le constitutionnaliste Guy Carcassonne. D'après l'article 11 de la Constitution, le président de la République peut en effet décider d'organiser, sur proposition du gouvernement ou du Parlement, un référendum sur "l'organisation des pouvoirs publics". Le non-cumul rentrerait dans ce cadre.

• L'avantage : zéro risque ou presque. Le risque politique serait quasi-nul puisqu'une majorité de Français sont pour une telle réforme. Selon un sondage LH2/Nouvel Observateur paru le 12 novembre, 71% y sont favorables. 43% des Français estiment même que cette réforme est "tout à fait nécessaire".

 

Bruno Le Roux assemblée maxppp 930620

© MAXPPP

• Ils poussent déjà en ce sens. Le patron des députés socialistes Bruno Le Roux avait évoqué ce scénario, le 12 novembre. "Si les élus ne sont pas capables d'aller dans le sens des engagements du président de la République et de ce qui est souhaité par les Français, alors je pense que les Français eux-mêmes pourraient demander à choisir", avait-il estimé. Aujourd'hui, d'autres députés sont de cet avis. "Si le Sénat réclame un vote conforme, il faudra aller au référendum", tranche le député PS des Hauts-de-Seine Jean-Marc Germain, interrogé par Le Figaro."C'est un sujet sur lequel on est sûr d'être approuvés par l'opinion publique", renchérit son collègue Olivier Faure. Désormais, c'est au président de trancher.