Non-cumul : la colère des sénateurs

  • A
  • A
Non-cumul : la colère des sénateurs
Les sénateurs de gauche n'hésiteront pas à rejeter le projet de loi sur le non-cumul des mandats.
Partagez sur :

La volonté présidentielle, réitérée, de limiter le cumul, se heurte encore et toujours à une fronde.

L’info. Mercredi, devant les parlementaires, François Hollande réaffirmera selon Europe 1 sa volonté d’instaurer un nouveau contrôle du cumul des mandats. Concrètement, un projet de loi présenté début mars en Conseil des ministres devrait interdire le cumul d’un mandat national et d’un mandat exécutif local, que ce soit maire, président ou vice-président d’un conseil général ou régional, et même président d’une communauté de commune. Surtout, il n’y aura pas d’exceptions pour les sénateurs. Ce dernier point devrait aboutir à une fronde des élus, de droite mais aussi de gauche, à la Chambre haute. 

>> A lire aussi : le non-cumul se fera

Jean-Michel Baylet 300X300

© MAXPPP

Les arguments des frondeurs. Jean-Michel Baylet a résumé la pensée de nombre de ses collègues sénateurs à la mi-journée sur Europe 1. "Ce n’est pas conforme au fonctionnement de la République française", a tempêté le président du Parti radical de gauche. "Nous sommes encore très jacobins. Les grandes décisions se prennent à Paris. Si on est enfermé dans sa commune ou son département, on est beaucoup moins efficaces." Bref, si les sénateurs protestent, c’est de la faute de "l’organisation territoriale française, qui fait la encore la part trop belle à la haute administration, au détriment des élus locaux", a poursuivi Jean-Michel Baylet, qui a également annoncé que plusieurs sénateurs allaient "saisir le Conseil constitutionnel".

Au Sénat, le texte ne passera pas. Les sénateurs socialistes ont au moins le mérite de la clarté. Ils ne font guère mystère de leur volonté de rejeter le texte dans la Chambre haute. "Le texte de loi ne passera pas au Sénat, car il y a une majorité opposée" à cette réforme, a ainsi affirmé François Patriat, sénateur et président PS de la région Bourgogne. "Au moment où il va y avoir des élections difficiles, c'est se mettre des difficultés supplémentaires pour la majorité", a estimé l'ancien ministre de l’Agriculture. Selon l’élu bourguignon, les 18 membres du groupe RDSE (radicaux de gauche), mais aussi 80 sénateurs socialistes, sont prêts à voter contre.

rebsamen-carre

Ils avaient d’ailleurs prévenu. Avant même que François Hollande ne s’apprête à réitérer sa volonté de museler l’interdiction du cumul des mandats, plusieurs voix venues de la gauche, et non des moindres, avaient fait part de leur hostilité au projet. "Nous, au Sénat, on amendera ce texte", avait prévenu François Rebsamen, pourtant proche de François Hollande, le 14 novembre sur Europe 1. "Je pense que le Sénat me suivra et prendra comme décision de refuser de limiter le cumul", confiait celui qui est concerné au premier chef en tant que sénateur-maire de Dijon. Quant à Jean-Pierre Bel, président du Sénat, il avait prévenu dès le 4 octobre, toujours sur Europe 1, contre tout passage en force gouvernemental.

Reste le soutien de l’opinion et de la direction du PS. François Hollande peut tout de même se prévaloir de plusieurs soutiens de taille dans cette affaire. Celui du PS d’abord. Pour Harlem Désir même, la réforme ne doit pas trainer. "Cette loi devra être appliquée en 2014. Je ne ménagerai aucun effort (...) pour que ce soit bien la date qui figure dans le projet de loi", a affirmé le premier secrétaire du PS mardi.

Surtout, l’opinion est depuis plusieurs années maintenant largement opposée au cumul es mandats. Selon le dernier sondage en date, publié le 12 novembre, 71% des Français sont favorables à la limitation du cumul des mandats.