Non-cumul : la cacophonie continue

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Non-cumul : la cacophonie continue
Sur le non-cumul des mandats, la crispation entre le gouvernement de Jean-Marc Ayrault et le Parti socialiste de Harlem Désir est palpable.@ REUTERS
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Le gouvernement évoque un texte à court terme mais reste vague sur le calendrier. Le PS presse.

Le non-cumul des mandats est décidément un sujet sensible à gauche. Alors que le Parti socialiste veut le voir appliqué dès les élections de 2014, le gouvernement est nettement plus timoré.

Pour Valls, pas avant 2017. Manuel Valls a rallumé la mèche vendredi matin en affirmant que la réforme ne serait appliquée qu’en fin de mandat. "Il y aura une loi qui interdira le cumul des mandats, c'est un engagement de François Hollande, pour application fin 2016 ou début 2017", affirme le ministre de l’Intérieur au Parisien. "Pour 2014, c'est très difficile parce que cela provoquerait plusieurs dizaines de démissions de députés qui choisiraient de garder leur mandat local. Ce serait une mini dissolution. Ce serait une faute", argumente le ministre.

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Pour Désir, c’est 2014 ou rien. Harlem Désir n’a pas tardé à réagir aux propos de Manuel Valls. "Je réaffirme la proposition du Parti socialiste d'adopter une loi sur le non-cumul des mandats applicable dès le prochain renouvellement électoral, en 2014", affirme le premier secrétaire du PS. "Au nom des militants socialistes, qui se sont exprimés clairement à l'occasion de leur dernier congrès de Toulouse, j'appelle à ce que tout soit mis en oeuvre pour que notre pays franchisse au plus tôt cette nouvelle étape démocratique", ajoute-t-il. Le patron du PS relaie là l'opinion de la direction du PS et de ses militants. Mais pas de nombre de ses parlementaires.

Ayrault se garde de trancher. Interrogé sur la question, le Premier ministre s’est montré plutôt vague. "Le gouvernement prépare un projet de loi qui sera prochainement présenté au Conseil des ministres, en tous cas le gouvernement va l'adopter dans les prochaines semaines", a déclaré Jean-Marc Ayrault en marge d'une visite à l'Ecole nationale de la magistrature (ENM) à Bordeaux. "Le président de la République a été très clair : il souhaite que cette réforme soit mise en oeuvre pendant son quinquennat", a-t-il affirmé, se gardant bien d’être plus précis.

Un imbroglio qui dure... Le non-cumul des mandats, c’est une des promesses du candidat François Hollande, puisqu’elle apparaît au numéro 48 de son programme. Mais l’actuel chef de l’Etat ne proposait pas de calendrier. Dans son discours de politique générale, en juillet 2012, Jean-Marc Ayrault avait en revanche promis que la réforme serait mise en place pour les échéances de 2014. Depuis, la fronde des élus socialistes, et notamment des sénateurs, soucieux de conserver leur assise locale, s’est organisée.

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2017 pour calmer les élus. Le 7 février déjà, Claude Bartolone avait préparé le terrain en réclamant que la future loi sur le non-cumul ne soit pas appliquée pour 2014 en soutenant, malgré l'avis contraire des constitutionnalistes, qu'il fallait réviser la loi fondamentale pour permettre aux suppléants de succéder aux parlementaires titulaires. Depuis, Gérard Collomb et François Rebsamen, leader de la fronde des sénateurs, ont fait savoir qu’ils consentiraient à un effort si la loi était repoussé. Les propos de Manuel Valls, comme le flou de la réponse de Jean-Marc Ayrault laissent à penser que le gouvernement a décidé de les entendre. Au risque de fâcher la rue de Solferino.

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© MAXPPP

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