Non-cumul des mandats : Fillon va tenir bon

  • A
  • A
Non-cumul des mandats : Fillon va tenir bon
François Fillon a été très clair : il ne reviendra par sur le non-cumul des mandats.@ MARTIN BUREAU / AFP
Partagez sur :

Confronté à une fronde de nombreux parlementaires LR sur cette question, le candidat de la droite n’entend pas abandonner une mesure très populaire dans l’opinion. 

Pour François Fillon, il n’est décidément pas évident de tenir ses troupes. Après des bisbilles sur la santé ou le temps de travail des fonctionnaires, voilà le candidat de la droite confronté à une révolte des parlementaires Les Républicains sur la question du non-cumul des mandats. Alors que la nouvelle loi entrera en vigueur à l’occasion des élections législatives, nombre de députés et sénateurs de droite entendent bien conserver leur fonction exécutive locale. Sauf que l’ancien Premier ministre a été très clair : il ne reviendra pas sur cette promesse, tenue, de François Hollande. Et malgré la fronde, face à la grande popularité de la mesure, François Fillon compte bien tenir bon sur cette question.

Une offensive qui ne date pas d’hier
On ne pourra pas reprocher aux partisans du cumul des mandats membre des Républicains une certains persévérance. Dès la mi-décembre 2016, deux semaines après la victoire de François Fillon à la primaire de la droite, une première offensive avait eu lieu.

Avec en première ligne Bruno Retailleau, sénateur de Vendée, président de la région Pays de la Loire et surtout très proche du candidat. Le patron des sénateurs LR, avec la bénédiction du président de la Chambre haute, Gérard Larcher, avait rédigé une proposition de loi pour qu’au moins les cumulards conservent leur mandat local jusqu’à son expiration. Probablement refroidi par François Fillon lui-même, Bruno Retailleau a lâché l’affaire. Mais ce n’est pas le cas de tout le monde. Mardi 3 janvier, Christian Jacob, lors d’une réunion des leaders de la droite autour de François Fillon, a remis le sujet sur la table, selon Marianne.

Côté offensive médiatique, c’est surtout Jean-François Copé qui s’y colle, avec une belle constance. Et parfois avec des arguments surprenants. Le 27 décembre, il parlait ainsi psychologie des élus. "Ce qui est en jeu, c'est la gestion psychologique de la future majorité", expliquait très sérieusement au Figaro celui qui est député de Seine-et-Marne et maire de Meaux. "On va demander aux députés de voter des réformes difficiles et impopulaires alors même qu'ils auront dû passer la main dans la mairie pour laquelle ils se sont battus depuis toujours. Forcément, il y aura de la casse." Jean-François Copé était plus lapidaire dans Libération, qualifiant le non-cumul des mandats de "folie dictée par la bien-pensance".  

Isolé, Jean-François Copé ? Pas vraiment. Pour preuve, plus d’une centaine de parlementaires n’ont pas encore choisi entre leur mandat local ét leur siège à l’Assemblée et au Sénat. Beaucoup, d’ailleurs, avaient misé sur Nicolas Sarkozy qui, lui, avait promis de revenir sur la mesure s’il était élu. Raté.

Question de popularité… et de timing
Mais François Fillon, même s’il avait voté contre la loi adoptée en 2014, n’avait jamais formulé une telle proposition. Et il ne compte pas revenir dessus. D’abord parce que les Français plébiscitent le non-cumul. Dans un sondage Odoxa pour Le Parisien datant de janvier 2016, trois Français sur quatre se disaient favorables à la mesure. Autant  donc ne pas prendre de risque électoral inutile.

Mais il y a un autre problème pour François Fillon : le calendrier. Si le candidat de la droite était élu et qu’il voulait permettre à ses camarades de cumuler, il devrait très rapidement, avant les élections législatives, prévu un peu plus d’un mois après le second tour la présidentielle, prendre l’initiative. Alors qu’il y a clairement d’autres priorités. "Impossible ! Les Français ne le comprendraient pas", tranchait Florence Portelli, l’une des porte-paroles du candidat, dans Libération le 1er janvier dernier.

Un délai pour les cumulards
Magnanime mais pas trop, et en cela fidèle à sa ligne de conduite, François Fillon a laissé un délai aux cumulards. Alors que les investitures doivent être tranchées le 14 janvier,  certains cas seront tranchés ultérieurement par la Commission nationale d’investiture présidée par Jean-François Lamour. Parmi les cas les plus emblématiques figurent ceux de Jean-François Copé, de Bruno Retailleau, mais aussi de Laurent Wauquiez, député de Haute-Loire et président de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Ceux-là, et d’autres, auront encore un peu de temps afin de préparer leur succession. Mais si François Fillon est élu, dès le 1er juillet pour les députés, dès le 1er octobre pour les sénateurs, c’en sera fini du cumul des mandats.


Non-cumul, mode d’emploi :

A compter du 1er juillet, pour les députés, et du 1er octobre, pour les sénateurs, les parlementaires ne pourront plus exercer de fonction exécutive local. Ils pourront donc garder un mandat dans une collectivité territoriale, mais pas les fonctions suivantes :

- Maire ou adjoint d’une commune ou d’une intercommunalité

- Président ou vice-président de conseil régional

- Président ou vice-président de conseil départemental

- Président, vice-président ou membre des conseils exécutifs de Corse et des assemblées et collectivités d’outre-mer

La mesure n’est pas anecdotique. Selon vie-publique.fr, de très nombreux parlementaires sont concernés. Actuellement, 261 députés (45%) et 166 sénateurs (48%) sont soit maire, soit président de conseil départemental, soit président de conseil régional.